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… à certaines exigences tel que prescrites dans les règles et règlements administratifs de l’ACP. Les autres institutions …
La modernisation du traitement des paiements pourrait faire économiser des milliards aux entreprises
… à venir aux systèmes de paiement. » L’introduction de règles, de normes et de systèmes nouveaux dans le cadre du … en temps réel, dont les risques, la réglementation et les règles seront soumis à un cadre amélioré, le principal gain … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes …
… du premier système d’échange, de compensation et de règlement en temps réel au Canada, soit le système de …
… les grandes banques remplissent leurs obligations de règlement quotidiennes en apportant des ajustements dans des … et de la technologie des registres distribués pour le règlement de valeurs mobilières et d’autres actifs. … a engendrée. En effet, un récent article de la Banque des règlements internationaux (BRI) indiquait que « 80 % des …
… de la conception des systèmes de compensation et de règlement. On y traite notamment de l’accès au système, du … d’être transposables à un cadre de compensation et de règlement modernisé. » Dans le premier document, intitulé … des participants d’un système de compensation et de règlement. Cette approche est mise en application pour …
… en vue de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles qui encadrent les opérations financières au Canada. … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …
… du Canada. » La mise en place de nouveaux systèmes, de règles et de normes dans le cadre du programme de … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …
… possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les systèmes de …