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Règle G3 - Règles générales concernant le rachat des effets papier du gouvernement du Canada
… Règle G3 - Règles générales concernant le rachat des effets papier du …
Dispositions générales
… Règle 2 …
Points de contact
… Règle 5 …
Fin du cycle de traitement des paiements
… Règle 9 …
Essais et certification
… Règle 11 …
Urgences
… Règle 12 …
Interprétation
… Règle 1 …
Commencement
… Règle 4 …
Transmission des paiements
… Règle 6 …