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Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS

Exigences pour les sous-adhérents

Préparation manuelle et utilisation en situation de balance manuelle des relevés de compensation d’effets du gouvernement

Accords de participation Transfrontalière

Système automatisé d'échange en bloc d'effets US

Débits Préautorisés (DPA)

Numéros d'acheminement des paiements directs

​Numéros d’institution et accords de compensation d’agents/représentatifs

Effets retournés et réacheminés