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… chambres de compensation d’un système de compensation et de règlement désigné en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements . Ces nouvelles entités viennent … importants à nos commerçants et partenaires, notamment des règlements plus rapides, un accès simplifié à des données …
… de Paiements Canada est d’améliorer le cadre de règles et de règlements administratifs afin qu’il demeure pertinent et à … de politiques visant à encadrer l’élaboration des règlements administratifs régissant le nouveau système de …
… consultation publique sur les modifications proposées à la Règle H6 , qui définit le cadre de traitement des versements … de factures par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Les modifications proposées visent à … publique joue un rôle essentiel dans l’élaboration des règles et des normes de Paiements Canada, qui définissent …
… afin de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles qui régissent les opérations financières au Canada. … déterminés par la Loi canadienne sur les paiements , les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes …
Échange d'effets de paiement électronique en ligne aux fins de la compensation et du règlement
… électronique en ligne aux fins de la compensation et du règlement …
Remboursement, échange et règlement des obligations, débentures et coupons en dollars canadiens
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