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… les paiements ne cessent de s’améliorer, ce sont les règles et les règlements administratifs qui en constituent le fondement. Comment une règle de paiement est-elle créée? Une fois qu’elle est …
… paiements au Canada. Le gouvernement du Canada a publié le règlement définitif d’application de la Loi sur les … l’élaboration de ce cadre réglementaire. La publication du règlement, parallèlement à l’ engagement récent du … deux jalons importants des paiements modernes au Canada. Le règlement d’application de la LAAPD appuie la LAAPD, un …
… d'avoir l'occasion de formuler des commentaires sur les règlements du ministère des Finances concernant la Loi sur … par le ministère des Finances. Les commentaires sur les règlements proposés doivent être reçus au plus tard le 28 mars 2023. Le Règlement sur les activités associées aux paiements de …
… Paiements Canada a présenté sa réponse au projet de règlement du ministère des Finances en vertu de la Loi sur … les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Le règlement est axé sur la surveillance des fournisseurs de … des membres aura été élargie. La publication du règlement d’application de la LAAPD est une étape cruciale …
Surveillance du risque de liquidité intrajournalière dans un système de règlement brut en temps réel
… des risques de liquidité intrajournalière d’un système de règlement brut en temps réel , Paiements Canada propose un … devant servir à surveiller les risques dans un système de règlement brut en temps réel (RBTR). Dans le cadre de son … paiements de grande valeur (STPGV) par Lynx, un système de règlement brut en temps réel (RBTR). Dans le document de …