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… conformément à la Loi canadienne sur les paiements et au Règlement sur l’élection des administrateurs . Le Conseil …
… sont établis dans la Loi canadienne sur les paiements, les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements …
… sont établis dans la Loi canadienne sur les paiements , les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements …
… Système qui : (i) comprend au moins la compensation et le règlement, où le règlement s’effectue en fonds de la banque centrale, et (ii) …
… cas, de confirmation des ordres de paiement avant le règlement, qui peut comprendre la mise en compensation des … et l’établissement des positions finales pour le règlement. Aux fins du SACR, la compensation désigne la …
… Canada sur les activités des systèmes de compensation et de règlement de Paiements Canada, et sur les interactions entre …
… dont les suivantes : Des suggestions pour rendre les règlements de Paiements Canada plus conviviaux. Des …
… de Boston, qui portait sur le service de paiement et de règlement en temps réel très attendu qui arrivera aux …