Dans la perspective des règles de l’ACP, jour autre qu’un congé du Système automatisé de compensation et de règlement.
Lutte contre le blanchiment d'argent/financement d'activités terrorites; exigences légales selon lesquelles les institutions financières de par le monde, et de nombreuses institutions non financières, sont tenues de repérer les opérations de nature suspecte et de les signaler à l'unité du renseignement financier de leur pays.
Le système de PTR est une nouvelle infrastructure nationale des paiements qui permettra aux Canadiens d’envoyer et de recevoir des paiements irrévocables et riches en données en temps réel. Non seulement ces paiements seront envoyés et reçus en temps réel, mais ils seront également compensés et réglés entre les participants au système de PTR en temps réel et en tout temps. Les paiements du système de PTR sont définitifs et irrévocables, sauf dans les circonstances précisées dans les règles du système.
Écrit signé de sa main par lequel une personne ordonne à une autre de payer, sans condition, une somme d'argent précise, sur demande ou à une échéance déterminée ou susceptible de l'être, soit à une troisième personne désignée - ou à son ordre -, soit au porteur. [Voir l'art. 16 - Loi sur les lettres de change]
Capacité d'être lu ou déchiffré par un être humain.
Un système de virement électronique qui facilite le transfert de paiements irrévocables en dollars canadiens entre les institutions financières canadiennes de tout le pays.
Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire.
Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire.
Mécanisme de file d'attente dans un système de paiement, où les paiements en file d'attente sont libérés dans le cadre d'une compensation bilatérale ou multilatérale des paiements. L'utilisation de la file d'attente et des compensations réduit la liquidité requise pour satisfaire aux contrôles afin de permettre d'envoyer des opérations à d'autres participants.
Le processus d'établissement du montant dû par une IF à une autre par le rajustement des demandes de chacune à l'autre. Elle permet aux participants de limiter le montant des liquidités à affecter au règlement. La compensation peut être bilatérale ou multilatérale, par position ou par novation.
Jusqu'à ce que le montant net soit payé, chaque partie demeure légalement responsable des montants bruts sous-jacents.
Les obligations brutes sous-jacentes sont réglées par le processus de mise en compensation et sont remplacées par une obligation nette.