Règles et documentation

Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Item Titre Mis à jour Système
Règle L1
Procédures concernant le défaut d'un adhérent
Système de paiement de détail par lots
Norme 005
Norme pour l'échange de données financières sur fichiers de TAF
Système de paiement de détail par lots
Règle E3
Règles applicables aux opérations d'échange de données informatisées (EDI)
Système de paiement de détail par lots
Règle A10
Règle d'imagerie
Système de paiement de détail par lots
Règle B1
​Échange et compensation intermembres aux points régionaux d’échange​
Système de paiement de détail par lots
Règle F1
Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF)
Système de paiement de détail par lots
Règle F4
Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF) échangées avec des messages ISO 20022
Système de paiement de détail par lots
Introduction
Introduction
Système de paiement de détail par lots
Règle B2
Préparation manuelle des rélevés de compensation des chèques
Système de paiement de détail par lots
Règle B9
Balance manuelle aux fins du règlement
Système de paiement de détail par lots
Règle J10
Demandes/compensation d'intérêts entre membres dans le cadre d'opérations nationales
Système de paiement de détail par lots
Règle K1
Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US​
Système de paiement de détail par lots