Règles et documentation

Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Item Titre Mis à jour Système
Introduction
Introduction
Système de paiement de détail par lots
LIENS RAPIDES - SACR
Système automatisé de compensation et de règlement
Système de paiement de détail par lots
Norme 005
Norme pour l'échange de données financières sur fichiers de TAF
Système de paiement de détail par lots
Norme 006
Spécifications pour l'image numérique des chèques codés à l'encre magnétique et les autres documents codés à l'encre magnétique
Système de paiement de détail par lots
Norme 007
Normes pour l'utilisation des codes d'opération et des codes de raison de retour dans les fichiers TAF
Système de paiement de détail par lots
Norme 010
Normes et principes directeurs pour le document type de contrôle intermembres
Système de paiement de détail par lots
Norme 015
Companion Document to the ANSI X9.100-187-2008, "Specifications for Electronic Exchange of Check and Image Data - Domestic"
Système de paiement de détail par lots
Règle D4
​Numéros d’institution et accords de compensation d’agents/représentatifs
Système de paiement de détail par lots
Règle F1
Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF)
Système de paiement de détail par lots
Règle F4
Règles applicab les aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF) échangées avec des messages ISO 20022
Système de paiement de détail par lots
Règle F8
Numéros d'acheminement des paiements directs
Système de paiement de détail par lots
Règle G12
Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS
Système de paiement de détail par lots