Règles et documentation

Les changements aux règles du SACR améliorent les processus du système de paiement

Ces changements sont entrés en vigueur le 27 juillet 2026.

Paiements Canada a mis en œuvre une série de modifications administratives et opérationnelles aux règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Les mises à jour fournissent des définitions élargies et une efficacité accrue des processus.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Item Titre Mis à jour Système
Liens Rapides - Lynx
Système de grande valeur - Lynx
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Linge directrice
Déduction des frais pour la réception des paiements Lynx
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Linge directrice
Paiements Lynx mal acheminés
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Pratique exemplaire
Traitmnet uniforme des virements électroniques
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Pratique exemplaire
Formatage du code de l'APC pour le traitement direct des paiements
Système de paiement de grande valeur - Lynx
PRD-001
Opération d'échange de règlement (OER)
Système de paiement de grande valeur - Lynx
PRD-002
Procédures pour les virements en devises et en dollars US au Canada
Système de paiement de grande valeur - Lynx
PRD-003
Demandes et indemnisation pour les virements en devises et en dollars US au Canada
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Règle 1
Interprétation
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Règle 2
Dispositions générales
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Règle 3
Accès
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Règle 4
Commencement
Système de paiement de grande valeur - Lynx