Épisode 35 : Résultats de la consultation sur la Loi canadienne sur les paiements

FAÇONS D'ÉCOUTER LES BALADOS :

Transcription du podcast

Elizabeth (Liz) Dempsey :
Bonjour et merci de vous joindre à nous pour un autre épisode du balado PayPod. Je suis votre animatrice Liz Dempsey, accompagnée de notre directrice des politiques à Paiements Canada, Lisa Sattler. Nous parlons de l’augmentation du nombre de membres et de la Loi canadienne sur les paiements. Bienvenue, Lisa!

Lisa Sattler:
Merci Liz.

Liz Dempsey:
Merci, Lisa, alors commençons. En février, nous avons lancé une consultation publique sur nos propositions relatives à la Loi canadienne sur les paiements, qui élargit l’adhésion à Paiements Canada et l’admissibilité à participer à nos systèmes. Pouvez-vous nous dire pourquoi nous avons lancé une consultation publique sur nos propositions? 

Lisa Sattler:
La Loi canadienne sur les paiements établit qui peut adhérer à Paiements Canada. Dans le cadre de l’adhésion, les règlements du système de Paiements Canada établissent qui est admissible à chacun de nos trois systèmes, soit Lynx, le SACR et le futur système de PTR. Chacun de nos systèmes a donc des modèles d’accès distincts, et les exigences pour la participation directe à un système donné peuvent varier. Les participants doivent satisfaire aux exigences techniques, opérationnelles et liées au risque énoncées dans les règlements administratifs et les règles de Paiements Canada. La dernière consultation a permis de suggérer des façons dont chacune de nos nouvelles catégories de membres pourrait être admissible à chacun de nos systèmes, et certains des changements supplémentaires en découlant par rapport à ces nouveaux membres. Comme entité à vocation publique, Paiements Canada doit tenir compte des points de vue des membres et des intervenants en établissant comment les nouvelles catégories de membres s’inscrivent à chacun de ses systèmes. Voilà pourquoi nous consultons le public.

Liz Dempsey:
Merci, Lisa. L’accès et l’adhésion sont des sujets d’actualité, surtout avec la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et le règlement sur les FSP (fournisseurs de services de paiement). Que pouvez-vous nous dire du niveau de participation à cette consultation publique en particulier, comparativement à d’autres consultations antérieures?

Lisa Sattler:
Pour cette consultation, nous avons reçu 16 réponses. Cela représente des centaines d’organisations, car certaines de ces réponses ont été fournies par des associations commerciales comptant de nombreux membres. Ces résultats sont comparables aux précédentes consultations. Nous avons été ravis de recevoir les réponses de membres actuels et futurs, d’intervenants, de banques, de coopératives de crédit, de chambres de compensation, de fournisseurs de services de paiement et de groupes de consommateurs. Nous avons reçu des commentaires très utiles de tous nos membres et intervenants.

Liz Dempsey:
Excellent. Pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ces réponses? Y avait-il des thèmes communs? Des surprises?

Lisa Sattler:
Lorsque nous arrivons au stade de la consultation publique, l’objectif est de ne plus avoir de surprises. À l’approche de la phase de consultation et en élaborant nos propositions de politiques, nous travaillons avec certains membres et intervenants ciblés. Nous voulons comprendre les conséquences pour eux afin d’intégrer leurs commentaires dans nos propositions de politiques avant de les finaliser pour la consultation publique générale. Dans les mois précédant cette consultation, nous avons consulté un certain nombre d’organisations intéressées, et nous avons été en mesure d’intégrer certains de leurs précieux commentaires avant la consultation générale. Cet engagement ciblé, conjugué à l’enthousiasme et au soutien général envers l’augmentation du nombre de membres, a donné lieu à un appui solide pour chacune des propositions du document de consultation. De nombreuses réponses ont mis l’accent sur l’élargissement de l’admissibilité des membres pour favoriser la concurrence, l’innovation et l’amélioration des services pour les Canadiennes et les Canadiens.

Liz Dempsey:
Voici ma dernière question : quelles sont les prochaines étapes?

Lisa Sattler:
Nous travaillons à rédiger des instructions pour guider les modifications aux règlements nécessaires afin de soutenir l’augmentation du nombre de membres. Pour modifier nos règlements administratifs, nous devons collaborer étroitement avec le ministère des Finances, le ministère de la Justice et la Banque du Canada, ainsi qu’avec nos membres. Nous devrons continuer à travailler sur les modifications subséquentes aux règles pour appuyer les propositions de politiques présentées dans le document de consultation. Par exemple, nous devrons affiner la définition des participants affiliés dans nos règles du Système automatisé de compensation et de règlement pour que le risque soit bien géré dans ce système. Nous attendons avec impatience l’entrée en vigueur des modifications à la loi qui nous concerne, ce qui est une étape nécessaire avant l’intégration des nouveaux membres et des participants éventuels.

Liz Dempsey:
Lisa, merci beaucoup de vous être jointe à moi aujourd’hui. Ce sont certainement des moments passionnants pour les politiques et l’avenir des règlements administratifs de Paiements Canada.

Lisa Sattler:
Merci, Liz. Mon équipe est du même avis que vous. 

Liz Dempsey:
Avant de vous laisser, j’espère que vous vous joindrez à nous au SOMMET, notre conférence annuelle sur les paiements qui aura lieu les 6, 7 et 8 mai à Toronto. Nous parlerons encore de l’adhésion et de l’accès, et l’événement se terminera par une séance spéciale de trois heures consacrées aux politiques, aux règles et aux règlements. Ici Liz Dempsey. Merci d’avoir écouté cet épisode du balado PayPod.