Jalon important franchi : approbation du règlement et des règles du système de paiement en temps réel du Canada
Établissement d’un cadre juridique de base pour soutenir un système de paiement en temps réel sûr, efficace et résilient.
La publication du règlement du système de paiement en temps réel (système de PTR), le Règlement no 10 de l’Association canadienne des paiements – Règlement du système de PTR, dans La Gazette du Canada, Partie 2, marque l’atteinte d’un jalon important dans la préparation du lancement du système de PTR. Le règlement et les règles du système de PTR ont reçu toutes les approbations nécessaires et entreront officiellement en vigueur le 24 août 2026. Ensemble, ils établissent le cadre juridique de base essentiel à la sécurité, à l’efficacité et à la résilience du système avant son lancement au quatrième trimestre de 2026.
Élaborés grâce à une vaste collaboration, y compris des consultations publiques officielles en 2020 et en 2025, une série de webinaires éducatifs et un engagement étroit de l’industrie, le règlement et les règles du système de PTR reflètent l’apport et le soutien généralisés de l’écosystème.
Paiements Canada remercie tous les organismes et les particuliers qui ont soumis des commentaires tout au long du processus. Les commentaires ont été inestimables pour le lancement à venir du système de PTR du Canada, une nouvelle infrastructure nationale de paiement qui permettra des paiements instantanés et riches en données au Canada en tout temps.
Nous exprimons également notre gratitude pour la collaboration du gouvernement du Canada et son soutien continu à l’égard du système de PTR, reconnu dans la Mise à jour économique du printemps 2026 comme pierre angulaire du programme de modernisation du Canada qui servira de puissant moteur de la productivité nationale et de la croissance économique.
À propos du règlement et des règles du système de Paiements Canada
Paiements Canada n’est pas un organisme de réglementation public. Nous établissons plutôt le cadre juridique de l’utilisation de nos systèmes par nos membres participants. Le cadre juridique de Paiements Canada est constitué de règlements administratifs, de règles, de procédures et de spécifications techniques qui soutiennent et assurent la sûreté, la sécurité et la résilience opérationnelle de nos systèmes de paiement. Ces cadres définissent les rôles et les responsabilités des participants qui effectuent des virements, des règlements et des compensations au moyen de nos systèmes de paiement.
Nous travaillons continuellement avec nos membres, les participants, les organismes de réglementation et l’écosystème en général pour veiller à ce que nos cadres juridiques évoluent pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’écosystème, y compris les entreprises et les consommateurs au Canada.
