Le budget fédéral reflète l'importance des paiements modernes

Le gouvernement du Canada a annoncé son budget 2025, intitulé « Budget 2025 : Un Canada fort ».

Le budget met l’accent sur des thèmes clés, notamment : Passer de la dépendance à la résilience, préserver la souveraineté et la sécurité du Canada, et bâtir une économie canadienne plus forte. Le budget reconnaît l’importance des paiements pour appuyer ces objectifs par les moyens suivants : 

• Des paiements plus sûrs : Depuis septembre 2025, la Banque du Canada supervise les fournisseurs de services de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD).
• Plus de choix pour les Canadiens : Depuis le 25 septembre 2025, l’admissibilité à Paiements Canada a été élargie, ce qui permet aux nouvelles entreprises admissibles de demander un accès direct aux systèmes de paiement de base.
• Des paiements plus rapides : Le prochain système de paiement en temps réel (le système de PTR) de Paiements Canada permettra des transferts d’argent instantanés en tout temps.
• Services bancaires axés sur les consommateurs : Le budget de 2025 fait progresser le système bancaire ouvert, y compris la capacité d’amorce des paiements d’ici le milieu de 2027 afin de permettre les paiements bancaires directs au moyen d’applications tierces.
• Cryptomonnaies stables : Le budget de 2025 présente un cadre fédéral visant à réglementer les cryptomonnaies stables adossées à une monnaie fiduciaire afin d’améliorer la sécurité et l’adoption des paiements numériques et la confiance à leur égard.
• Transferts internationaux transparents : Le gouvernement exigera que les banques divulguent clairement les prix et les coûts des transferts transfrontaliers afin que les consommateurs puissent comparer les frais.
• Résolution des paiements mal acheminés : Le gouvernement prévoit aussi obliger les banques à faire enquête et à tenter de résoudre les paiements envoyés accidentellement à un mauvais destinataire.

En tant qu’exploitant de l’infrastructure nationale des paiements essentielle du Canada, Paiements Canada se réjouit de l’inclusion des priorités de l’industrie des paiements dans le budget fédéral de 2025, Un Canada fort. Nous saluons tout particulièrement l’appui du gouvernement du Canada à la mise en œuvre du système de PTR, qui sera lancé après des essais rigoureux et concluants répondant aux attentes du Canada en matière de système de paiement fiable et sécurisé. Ce système de paiement novateur, conçu au Canada, offrira des avantages considérables aux consommateurs, aux entreprises et au bien-être économique du Canada en stimulant l’innovation, en améliorant l’efficacité des paiements et en offrant plus de choix. Le système de PTR contribue également à la priorité nationale de lutte contre la fraude et les crimes financiers. 

L’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir les services bancaires axés sur le consommateur (services bancaires ouverts), combinée à l’élargissement récent de l’admissibilité des membres de Paiements Canada et au prochain système de PTR, ouvre la voie à une nouvelle ère de solutions de paiement novatrices qui allient données, rapidité et sécurité pour aider les Canadiens et leurs entreprises à prospérer. Paiements Canada appuie l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire pour la cryptomonnaie stable. Cela permettra d'assurer une surveillance adéquate afin de préserver la stabilité financière, la protection des consommateurs et la souveraineté monétaire du Canada. Paiements Canada est prêt à continuer d'appuyer le gouvernement du Canada dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces initiatives, en accordant la priorité à la concurrence et à la sécurité.

Pour consulter la version intégrale du budget fédéral 2025, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.