Les plus récentes mises à jour réglementaires de Paiements Canada simplifient les opérations et l’harmonisation à l’échelle mondiale

La cohérence des taux d’intérêt et la norme ISO 20022 entraînent des changements clés.

Paiements Canada a mis en œuvre un ensemble complet de modifications à son Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et aux règles de Lynx. Ces changements, qui entreront en vigueur le 24 novembre 2025, visent à améliorer l’efficacité opérationnelle, à s’aligner sur les normes mondiales et à faire en sorte que les règles demeurent uniformes dans l’ensemble des systèmes de paiement de Paiements Canada.

Les changements comprennent ce qui suit :

• Calcul du taux d’intérêt (règle J10 du SACR et règle 14 de Lynx) : Les changements assurent l’uniformité des calculs de taux d’intérêt entre le SACR et Lynx, en les harmonisant avec la politique monétaire mise à jour de la Banque du Canada, selon laquelle le taux de dépôt est maintenant inférieur au taux directeur.
• Mise hors service du format MT de Lynx : Conformément au mandat mondial de Swift concernant la transition des virements électroniques vers la norme de messages ISO 20022 et à son échéance d’adoption finale en novembre 2025, Paiements Canada a retiré toutes les références au format MT de Swift des règles concernées. Paiements Canada, à titre de gestionnaire des lignes directrices sur la norme ISO 20022 pour les paiements Lynx au Canada, a mis à jour ces règles pour refléter la fin de la période de coexistence MT/MX de SWIFT pour les messages de paiement financier. Les règles suivantes ont été mises à jour pour refléter ce changement : Règles du SACR G12, H6, J10; Règles de Lynx 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, et STP 001, 002, 003, 005.
• Politique sur les messages de retour (règle 10 de Lynx) : Une nouvelle politique a été mise en œuvre pour normaliser la façon dont les institutions financières canadiennes déclenchent le message de retour de paiement Lynx. La règle modifiée précise maintenant que les participants doivent utiliser le message de retour de paiement ISO 20022 (pacs.004) pour promouvoir la normalisation.
• Nettoyage des règles du SACR et de Lynx : Ces améliorations sont en grande partie rédactionnelles et opérationnelles, et mettent l’accent sur des corrections stylistiques, la mise en majuscules des termes définis et la confirmation ou la correction des références aux règlements et aux règles pour assurer la cohérence et l’exactitude. Les efforts de nettoyage sont reflétés dans les règles suivantes du SACR (A3, J7, J10, K4, K5, K6, K8, L1, L2, L3), de Lynx (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16) et de STP (001, 002, 003, 004, 005).

Les règles, les normes, les procédures et spécifications techniques (STP) et les règlements administratifs sont examinés et, au besoin, modifiés au moyen de processus auxquels participent les membres de Paiements Canada, la Banque du Canada, le Conseil d’administration de Paiements Canada, le ministère des Finances et le ministère de la Justice, le cas échéant.

Le cadre juridique de Paiements Canada est constitué de règlements administratifs, de règles, de normes et de procédures et spécifications techniques qui soutiennent et assurent la sûreté, la sécurité et la résilience opérationnelle de nos systèmes de paiement. Les règlements administratifs, règles et normes définissent les rôles, les responsabilités et les obligations de nos institutions financières membres en ce qui a trait au traitement approprié des effets de paiement échangés, compensés et réglés au moyen de nos systèmes de paiement.

Pour consulter une version complète des modifications et des règles et pour en apprendre davantage sur les règles, les règlements administratifs et le processus de mise à jour ou d’élaboration des règles de Paiements Canada, veuillez consulter notre page web Règles et documentation.