Des paiements sûrs et de calibre mondial pour un Canada prospère

La soumission prébudgétaire de Paiements Canada décrit une approche de collaboration visant à moderniser l’infrastructure nationale des paiements et à stimuler la croissance économique.

Paiements Canada a présenté sa soumission prébudgétaire de 2026 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. En tant qu’organisme national à vocation publique responsable des infrastructures de paiement essentielles du Canada (soit 103 billions de dollars en 2025 seulement), notre vision est de favoriser la prospérité, la productivité et la sécurité du Canada grâce à des paiements de confiance de calibre mondial.

La réalisation de cette vision est un effort de collaboration. Paiements Canada se réjouit de travailler avec le gouvernement fédéral, en plus de ses membres, des intervenants et de l’écosystème des paiements en général, pour bâtir un avenir de paiements qui profitera à l’ensemble de la population canadienne.

Dans notre soumission, nous formulons trois principales recommandations à l’intention du gouvernement fédéral, en mettant l’accent sur le lancement du système de paiement en temps réel (système de PTR) du Canada et sur la lutte collective contre la fraude et la criminalité financière.

Soutien continu pour le système de paiement en temps réel du Canada

Nous recommandons que le gouvernement continue d’appuyer le lancement du système de PTR au quatrième trimestre de 2026 en tant qu’élément essentiel de l’infrastructure nationale. Cet appui s’est reflété dans la Mise à jour économique du printemps, Un Canada fort pour tous, qui reconnaît que le système de PTR est une pierre angulaire du programme national de modernisation et un puissant moteur de croissance économique. Le système de PTR permettra à la population canadienne d’envoyer et de recevoir des paiements riches en données instantanément et en tout temps.

En offrant des transferts numériques instantanés et en adoptant la norme internationale ISO 20022 en matière de messagerie financière, le système de PTR aidera les petites entreprises à relever les défis liés aux flux de trésorerie, à permettre le paiement instantané des salaires et à réduire le recours coûteux aux chèques papier. Après le lancement, nous encourageons le gouvernement à continuer de collaborer avec les intervenants pour accélérer le développement des capacités futures du système de PTR, ce qui stimulera la concurrence et la croissance économique au Canada.

Modernisation des paiements du gouvernement

En tant que principal payeur du Canada, le gouvernement fédéral est particulièrement bien placé pour profiter d’une infrastructure de paiement modernisée. Notre deuxième recommandation demande au gouvernement d’explorer les possibilités qu’offre le système de PTR pour accroître l’efficience et l’efficacité des décaissements du gouvernement. Tirer parti du système de PTR permettrait au gouvernement d’offrir instantanément des prestations essentielles et du financement d’urgence, tout en utilisant de riches données pour automatiser le rapprochement et minimiser les erreurs.

Mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre la fraude

 Enfin, nous recommandons que le gouvernement mette en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude afin de créer une défense unifiée et en temps réel contre l’évolution des crimes financiers. Étant donné que les stratagèmes frauduleux exploitent fréquemment les lacunes entre l’industrie des services financiers, les fournisseurs de télécommunications et les plateformes numériques, une approche coordonnée et multisectorielle est essentielle. L’amélioration de l’échange d’information entre ces secteurs et avec les organismes de réglementation est un élément clé de la prévention efficace de la fraude. À cette fin, le système de PTR du Canada est en cours d’élaboration avec des outils robustes d’atténuation de la fraude pour veiller à ce que les transactions demeurent sûres et sécuritaires.

Lisez notre soumission complète et apprenez-en davantage sur la façon dont l’infrastructure nationale de paiement essentielle de Paiements Canada est positionnée pour être un catalyseur de classe mondiale pour la croissance économique du Canada tout en accordant la priorité à la sécurité.

Lisez la soumission ci-dessous.

Soumission prébudgétaire de 2026 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Recommandations

Recommandation 1

Que le gouvernement :

• Continue d’appuyer le lancement du système de paiement en temps réel (PTR) du Canada en 2026 en tant qu’infrastructure nationale de paiement essentielle et pierre angulaire du programme de modernisation du gouvernement qui servira de puissant moteur pour la productivité et la croissance économique au pays.
• Continue de collaborer avec toutes les parties prenantes concernées après le lancement du système de PTR afin d’assurer le développement accéléré de ses capacités futures pour exercer un effet catalyseur sur la concurrence et rendre le secteur financier plus dynamique et inclusif.

Recommandation 2

Que le gouvernement entreprenne une exploration des possibilités que le système de PTR du Canada peut offrir pour accroître l’efficience et l’efficacité des paiements gouvernementaux.

Recommandation 3

Que le gouvernement mette en œuvre la Stratégie nationale antifraude afin d’offrir une défense unifiée et en temps réel contre l’évolution des crimes financiers, notamment en veillant à un échange accru d’information entre les secteurs et avec les organismes de réglementation comme facteur clé de prévention et d’intervention efficaces en matière de fraude.

À propos de Paiements Canada

Paiements Canada se réjouit d’avoir l’occasion de contribuer aux consultations prébudgétaires de la Chambre des communes. Établie en vertu de la Loi canadienne sur les paiements et supervisée par le ministre des Finances et la Banque du Canada, Paiements Canada est l’organisme national d’intérêt public responsable des infrastructures de paiement essentielles du Canada. Paiements Canada assure l’échange sécurisé, efficace et fiable de centaines de milliards de dollars chaque jour. Qu’il s’agisse de traiter la paie, de régler les factures des ménages ou de faciliter le commerce international complexe, tous les Canadiens, de même que les entreprises, les institutions et les gouvernements, comptent sur l’infrastructure nationale du système de paiement pour déplacer de l’argent en toute sécurité. Rien qu’en 2025, l’infrastructure de Paiements Canada a compensé et réglé des paiements de 103 billions de dollars, soit plus de 411 milliards de dollars par jour ouvrable.

La vision de Paiements Canada, qui consiste à favoriser la prospérité, la productivité et la sécurité du Canada grâce à des paiements de confiance de calibre mondial, reflète son rôle de partenaire stratégique qui facilite la croissance économique, le progrès social et l’efficacité, fournit une infrastructure de système de paiement contribuant à l’édification de la nation et agit comme intendant de l’écosystème des paiements canadien dans son ensemble.

Le système de paiement en temps réel du Canada

Le système de paiement en temps réel (le système de PTR) du Canada est une infrastructure de paiement essentielle pour stimuler la croissance du PIB réel et permettre d’améliorer la compétitivité, la prospérité et la productivité du pays. Comme il a été annoncé lors du SOMMET de 2026 de Paiements Canada, le lancement prochain du système de PTR au quatrième trimestre de cette année marquera le début d’un changement transformateur qui aura des retombées profondes pour les consommateurs, les entreprises et l’économie canadienne. Le système de PTR est conçu pour permettre à la population canadienne d’envoyer et de recevoir des paiements riches en données instantanément et en tout temps. En intégrant la norme mondiale de messages ISO 20022, le système de PTR permettra aux renseignements sur les versements de paiement de circuler de façon transparente à l’échelle mondiale et nationale. Comme il a été affirmé dans le budget de 2025 et la mise à jour économique du printemps, le système de PTR sera la pierre angulaire d’un écosystème financier moderne et concurrentiel, élargissant le choix des consommateurs, améliorant la prospérité nationale et catalysant la croissance économique.

De plus, le système de PTR appuiera plusieurs objectifs de politique publique, y compris une participation accrue aux systèmes de paiement canadiens, le renforcement de la sécurité, la lutte contre la fraude et la criminalité financière et la prestation de services numériques de premier plan. Il pourrait aussi offrir la capacité future d’habiliter les consommateurs grâce aux services bancaires axés sur le consommateur.
Grâce aux transferts numériques instantanés, le système de PTR permettra aux Canadiens et aux entreprises canadiennes de réaliser des gains en matière d’abordabilité et d’efficacité. Le système de PTR permettra de faire ce qui suit :

• Favoriser le rapprochement automatisé grâce à des messages de paiement riches en données, permettant aux entreprises de remplacer les processus administratifs manuels plus lents et plus coûteux.
• Réduire le recours aux chèques papier, dont la production et le traitement coûtent de 5 à 10 fois plus cher pour les entreprises et les gouvernements.
• Aider les petites entreprises à relever les défis critiques en matière de liquidités et de flux de trésorerie. La disponibilité immédiate des fonds permet une planification budgétaire plus précise et peut aider les petites entreprises à délaisser les marges de crédit à taux d’intérêt élevé (de 7 % à 10 %) utilisées pour financer le fonds de roulement en attendant que les comptes débiteurs envoyés par chèque ou d’autres méthodes de paiement soient compensés.
• Appuyer le paiement rapide et immédiat des loyers et des factures, afin d’aider les Canadiens et les petites entreprises à éviter les frais et les pénalités, alors qu’aujourd’hui, la compensation et le règlement des chèques peuvent prendre jusqu’à huit jours.
• Offrir une solution de rechange de paiement plus simple et moins coûteuse comparativement aux virements électroniques nationaux et aux traites bancaires.
• Aider les consommateurs et les entreprises à éviter les frais de service d’encaissement de chèques (p. ex., 3 %) et les frais pour insuffisance de provisions ou pour découvert (p. ex., 10 $) lorsque les débits préautorisés ne correspondent pas à la libération des fonds retenus sur les chèques.
• Offrir le paiement instantané des salaires immédiatement après la fin du travail, pour les travailleurs à la demande, par exemple.
• Favoriser une disponibilité plus rapide des fonds provenant des prêts, des règlements d’assurance et d’autres paiements.
• Apporter une sécurité accrue grâce à des exigences d’atténuation de la fraude, ce qui est particulièrement important étant donné que les paiements du système de PTR seront réglés immédiatement.

Selon un rapport de 2023 de l’Institut C.D. Howe, le système de PTR pourrait injecter jusqu’à 7 milliards de dollars dans l’économie canadienne au cours de ses cinq premières années d’exploitation, ne serait-ce qu’en raison du remplacement des chèques et de la réduction des fonds en circulation dans le système, les économies de coûts prévues découlant du simple remplacement des chèques s’élevant à 726,7 millions de dollars la cinquième année. Une analyse plus poussée est en cours pour comprendre les avantages découlant de ces cas d’utilisation, ainsi que les applications supplémentaires qui découleront de l’activation de fonctionnalités accrues, comme la demande de paiement.

Par exemple, le système permettra aux petites entreprises de faire des paiements « juste à temps » automatisés aux fournisseurs, et aux consommateurs de faire des paiements entre comptes, leur offrant un accès immédiat à leurs propres fonds lorsqu’ils sont envoyés entre différentes institutions. Lorsque les petites entreprises attendent que des fonds soient réglés, lorsque les sociétés ont de la difficulté à effectuer un rapprochement manuel en raison d’un manque de données de paiement structurées, et lorsque les particuliers attendent la compensation d’un chèque ou d’un paiement pour avoir accès aux fonds ou pour qu’une facture soit considérée comme payée, c’est toute la chaîne économique que ces fonds sont censés permettre qui ralentit. Les autres cas d’utilisation possibles comprennent les versements instantanés d’assurances et de prestations gouvernementales, ainsi que les paiements de dépôt pour les véhicules.

Des cas d’utilisation supplémentaires, comme ceux qui impliquent des achats de plus grande valeur (transactions immobilières, paiements transfrontaliers, demandes de paiement et transactions par débit), pourraient également voir le jour si des fonctionnalités et des capacités supplémentaires sont activées. Les cas d’utilisation qui en découleront permettront en fin de compte de mettre en place un écosystème de paiement plus efficace, concurrentiel et accessible pour tous les Canadiens.

Recommandations :

• Que le gouvernement continue d’appuyer le lancement du système de PTR du Canada en 2026 en tant qu’infrastructure nationale de paiement essentielle et pierre angulaire du programme de modernisation du gouvernement qui servira de puissant moteur pour la productivité et la croissance économique au pays.
• Que le gouvernement continue de collaborer avec toutes les parties prenantes concernées après le lancement du système de PTR afin d’assurer le développement accéléré de ses capacités futures pour exercer un effet catalyseur sur la concurrence et rendre le secteur financier plus dynamique et inclusif.

Modernisation des paiements du gouvernement

Le gouvernement fédéral met de l’avant un certain nombre d’initiatives pangouvernementales de modernisation et d’efficacité afin de répondre aux attentes changeantes des Canadiens en matière de services. En remplaçant les systèmes et les processus désuets, inefficaces et fragmentés par des systèmes et des applications numériques simplifiés et axés sur le numérique, le gouvernement peut transformer certaines opérations pour les rendre plus efficientes, plus rentables et mieux adaptées aux besoins et aux attentes des Canadiens. En tant que plus grand payeur du Canada, le gouvernement fédéral est dans une position unique pour évaluer les possibilités de moderniser ses paiements, un point de contact principal pour des millions de citoyens et d’entreprises. Les principales possibilités de modernisation comprennent ce qui suit :

• Réduire le recours aux chèques : Les chèques coûtent entre 15 $ et 25 $ par transaction à traiter, soit beaucoup plus que les solutions électroniques, tandis que leur capacité limitée en matière de données de versement nuit à l’automatisation et gonfle les frais généraux. De plus, l’Agence du revenu du Canada détient actuellement plus de 10 millions de chèques non encaissés totalisant 1,9 milliard de dollars; si une partie de ces chèques était transférée à une autre forme de paiement, ces sommes pourraient appuyer le bien-être financier des Canadiens et le fonds de roulement de l’économie.
• Améliorer la prestation des services : Les Canadiens s’attendent à ce que les services gouvernementaux soient aussi rapides et pratiques que ce dont ils bénéficient dans leur vie numérique quotidienne. Des recherches récentes indiquent que les Canadiens trouvent les paiements en temps réel attrayants, citant la réception d’un paiement du gouvernement comme principale raison (Rapport canadien sur les modes et les tendances de paiement 2025).
• Combattre et atténuer la fraude : À mesure que les fraudeurs adoptent des technologies de plus en plus sophistiquées, les anciens systèmes font face à des pressions croissantes. Le système de PTR du Canada offre une défense beaucoup plus résiliente en tirant parti d’outils comme la confirmation du bénéficiaire et la surveillance en temps réel des signaux à l’échelle de l’écosystème.
• Bénéficier de données riches : Les paiements du système de PTR utilisant la norme ISO 20022 transforment les paiements en de puissants vecteurs d’information. En permettant à des données détaillées de voyager avec chaque transaction, le gouvernement et les bénéficiaires peuvent bénéficier d’un traitement direct. Cela permet d’automatiser le rapprochement, de réduire au minimum le nombre d’erreurs et de diminuer le fardeau administratif des demandes de renseignements sur les paiements.

Le système de PTR a le potentiel d’appuyer les paiements du gouvernement, aidant ainsi les Canadiens à recevoir des prestations vitales avec plus de rapidité et de certitude. C’est particulièrement transformateur pour les paiements de secours d’urgence, pour lesquels le gouvernement pourrait acheminer des fonds instantanément aux personnes dans le besoin.

Recommandation :

• Que le gouvernement entreprenne une exploration des possibilités que le système de PTR du Canada peut offrir pour accroître l’efficience et l’efficacité des paiements gouvernementaux.

Stratégie nationale antifraude

Paiements Canada appuie l’engagement du gouvernement à élaborer une Stratégie nationale antifraude pangouvernementale, notamment en adoptant une approche multisectorielle qui reconnaît les rôles interreliés du secteur financier, des fournisseurs de télécommunications et des plateformes numériques. Les stratagèmes frauduleux touchent fréquemment ces secteurs, les fraudeurs exploitant les lacunes entre ceux-ci pour tromper les personnes et faciliter les mouvements illicites de fonds. Une telle approche constituerait une base solide pour faire face à ces risques. Mettre l’accent sur la prévention, la détection, la perturbation et l’intervention reflète le cycle de vie complet de la fraude et appuie une approche plus coordonnée entre les secteurs. Paiements Canada est membre de la Coalition canadienne antifraude. Nous avons également soumis des recommandations dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie nationale antifraude.

Le système de PTR du Canada est en cours d’élaboration avec les capacités requises d’atténuation de la fraude qui offriront un niveau de défense accru contre les menaces de plus en plus sophistiquées. Ces capacités comprennent la confirmation du bénéficiaire, une liste nationale des risques, des données, des analyses et des rapports. Comme il a été mentionné précédemment, le système de PTR est conçu pour permettre des messages de paiement conformes aux normes internationales de données ISO 20022. Cela favorisera une transparence et une traçabilité accrues en permettant aux données de paiement essentielles de voyager avec chaque transaction. Cette fonctionnalité jouera un rôle clé dans le soutien des objectifs de politique publique visant à lutter contre la fraude et les crimes financiers.

Dans un cadre de gouvernance des données clair et efficace, un échange amélioré des renseignements entre les secteurs et avec les organismes de réglementation peut être un facteur clé de prévention et d’intervention efficaces en matière de fraude. L’échange opportun et ciblé de renseignements liés à la fraude peut améliorer la capacité des organisations à cerner les menaces émergentes et à prendre des mesures pour prévenir d’autres préjudices.

Recommandation :

• Que le gouvernement mette en œuvre la Stratégie nationale antifraude afin d’offrir une défense unifiée et en temps réel contre l’évolution des crimes financiers, notamment en veillant à un échange accru d’information entre les secteurs et avec les organismes de réglementation comme facteur clé de prévention et d’intervention efficaces en matière de fraude.

Pour de plus amples renseignements ou pour discuter de ces recommandations, veuillez communiquer avec Paiements Canada à info@payments.ca ou visiter le site Web de Paiements Canada.