L’industrie des paiements au Canada
Authors
Stephen Yun
Analyste principal des études de marché
Les domaines d’expertise de Stephen sont : l’analyse suivie des modes de paiement et des tendances en matière de paiements; l’étude des comportements de paiement; et la création de schémas narratifs basés sur les résultats de recherches et décrivant les liens consommateurs-entreprises dans le contexte des paiements, qui aideront divers acteurs de l’écosystème à mettre sur pied les plans d’action appropriés.
Gillian Monckton
Analyste principal des politiques
Gillian Monckton est analyste principal de politiques au sein de l’équipe des politiques et des relations gouvernementales de Paiements Canada. Elle est responsable des dossiers des politiques liés à l’élargissement de l’admissibilité au titre de membre, à Lynx et au système de paiement en temps réel, en plus de soutenir l’équipe des relations gouvernementales de Paiements Canada.
Peter Brown
Analyste principal des politiques
Peter Brown est analyste principal de politiques à Paiements Canada. Il s’est joint à l’équipe des politiques et des relations gouvernementales au début de 2025. Il dirige les dossiers de politique liés au Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et surveille la désignation de système de paiement important (SPP).
Cet article a été initialement publié dans le volume d’octobre 2025 du Journal of Payments Strategy & Systems, une publication qui met l’accent sur les enjeux émergents, les tendances et les développements dans l’industrie des paiements. On a demandé à Paiements Canada d’apporter une perspective canadienne à la série de rapports sur différents pays du Journal of Payments Strategy & Systems, qui offrent des perspectives régionales sur les stratégies et les systèmes de paiement.
Introduction
L’économie canadienne repose sur la circulation sûre, efficace et économique des fonds entre les consommateurs, les entreprises et les institutions financières. Paiements Canada possède et exploite les systèmes nationaux essentiels de compensation et de règlement du Canada, qui comprennent l’infrastructure technologique, les règlements administratifs, les règles et les normes qui facilitent cette circulation de fonds de façon sûre, efficace et judicieuse. Ses systèmes permettent la compensation et le règlement de centaines de milliards de dollars chaque jour entre les institutions financières membres de façon à ce que l’économie canadienne continue de fonctionner et de prospérer.
L’économie canadienne est l’une des plus sûres et des plus robustes au monde. Les consommateurs et les entreprises disposent de diverses options de paiement sûres par l’intermédiaire d’institutions financières et de fournisseurs de services de paiement. Toutefois, le paysage financier du pays évolue avec l’arrivée de nouveaux acteurs et l’émergence de nouvelles solutions de paiement.
Les systèmes de Paiements Canada font l’objet de divers efforts de modernisation afin de refléter cette évolution. Le Canada a entrepris des mesures adaptatives pour s’assurer que les consommateurs et les entreprises ont accès à des options de paiement sécurisées et modernes qui soutiennent la compétitivité mondiale du pays.
Les recherches montrent que les entreprises et les consommateurs du Canada sont généralement bien servis dans le système financier. Dans le présent article, on présente un aperçu de l’écosystème des paiements au Canada, en mettant l’accent sur le rôle de Paiements Canada, les principales initiatives entreprises et les tendances en matière de paiements pour les consommateurs. On traitera également des tendances et des considérations à venir en matière de paiements, ainsi que de la façon dont ces développements soutiendront l’inclusion et la participation à l’économie canadienne.
L’écosystème des paiements au Canada : Le rôle de Paiements Canada
En tant qu’organisme d’intérêt public sans but lucratif, Paiements Canada joue un rôle essentiel dans la modernisation de l’écosystème des paiements du Canada. Créée en vertu de la Loi canadienne sur les paiements (la « Loi CP ») de 1980, Paiements Canada possède et exploite l’infrastructure de paiement essentielle qui soutient le bien-être financier et économique de la population canadienne.
Contrairement à certains de ses homologues internationaux, Paiements Canada exerce ses activités indépendamment de la banque centrale du Canada, la Banque du Canada, et a pour mandat, en vertu de la loi, de faire ce qui suit :
- Établir et mettre en œuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d’autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements;
- Favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la compensation et le règlement de paiements;
- Favoriser le développement de nouvelles technologies et de nouveaux modes de paiement.
Paiements Canada a pour mandat d’intérêt public de veiller à l’efficacité, à la sécurité et à la viabilité de ses systèmes de paiement et de tenir compte des intérêts des utilisateurs. La section suivante décrit le cadre de travail pour l’adhésion et la participation au système.
Adhésion et participation au système
La Loi CP définit les types d’entités admissibles à devenir membres de Paiements Canada et à participer aux systèmes de Paiements Canada. L’adhésion est obligatoire pour certaines entités, y compris la Banque du Canada et toutes les banques à charte exerçant des activités au Canada1. De plus, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés coopératives de crédit centrales, les sociétés d’assurance vie, les fédérations de caisses populaires et les autres institutions de dépôt sont admissibles à devenir membres.
Par le passé, les membres étaient principalement des institutions financières traditionnelles, comme des banques et des coopératives de crédit sous réglementation fédérale. À la suite des modifications apportées à la Loi CP en 2001, l’admissibilité à l’adhésion a été élargie aux compagnies d’assurance vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux fonds communs de placement du marché monétaire.
En plus de profiter de services aux membres, y compris des guides de paiement, des ressources et des recherches, les membres de Paiements Canada peuvent présenter une demande de participation aux systèmes de l’organisme. Les membres utilisent ces systèmes pour soutenir le flux de paiements qui maintient l’économie canadienne en mouvement.
Paiements Canada possède et exploite trois systèmes de paiement :
- Lynx : système de paiement de grande valeur du Canada (qui a remplacé le système de transfert de paiements de grande valeur en 2021, après plus de 20 ans d’exploitation);
- Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) : système de paiement de détail par lots du Canada pour les instruments de paiement électroniques et papiers;
- Système de paiement en temps réel (système de PTR) : nouveau système de paiement en temps réel en cours de développement.
Lynx est un système de virement électronique qui facilite le transfert irrévocable de paiements en dollars canadiens entre les institutions financières qui y participent2. En plus de donner un moyen de régler les obligations entre les participants, Lynx soutient la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque du Canada en gérant les liquidités du système financier.
Le SACR sert à la compensation et au règlement des paiements de détail qui représentent la plus grande partie du commerce quotidien au Canada, y compris les chèques, les débits préautorisés, les dépôts directs, les paiements de factures et les opérations effectuées au moyen de guichets automatiques. Paiements Canada travaille actuellement avec la Banque du Canada, le ministère des Finances, ses membres et les parties prenantes pour moderniser le SACR.
Étant donné le rôle crucial que jouent ces systèmes dans l’économie canadienne, ils sont tous les deux supervisés par la Banque du Canada3. En vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements (la « LCRP ») de 1996, la Banque du Canada est responsable de la désignation et de la surveillance des infrastructures des marchés financiers et de s’assurer que ces systèmes contrôlent adéquatement le risque systémique ou le risque de paiement. Lynx est désigné comme étant un système d’importance systémique, tandis que le SACR est désigné comme un système de paiement important4. Lorsque le système de PTR sera opérationnel, il sera également sous la surveillance de la Banque du Canada en tant que système de paiement important.
Paiements Canada est responsable de s’assurer que ses systèmes respectent les normes en matière de gestion des risques élaborées par la Banque du Canada. Ces normes cadrent avec les Principes pour les infrastructures de marchés financiers afin d’assurer l’atténuation du risque systémique ou du risque lié aux systèmes de paiement.