Paiements Canada demande la poursuite de la collaboration dans le cadre de sa soumission prébudgétaire
Les recommandations sont en faveur de paiements modernes, de la concurrence et de la croissance économique.
Paiements Canada a soumis sa réponse à la consultation prébudgétaire du gouvernement fédéral, soulignant le rôle essentiel de l’infrastructure nationale de Paiements Canada comme moteur de l’économie canadienne. La soumission appelle à une collaboration continue avec le gouvernement du Canada et identifie des occasions de soutenir les priorités du budget de 2025, y compris des recommandations spécifiques visant à moderniser l’infrastructure de paiement du Canada afin de stimuler la concurrence, la croissance économique et la prospérité.
Paiements Canada entretient un partenariat solide avec le gouvernement du Canada afin de promouvoir l’ouverture et la concurrence dans le secteur financier canadien, en tirant parti de son expertise pour éclairer les politiques et maintenir la résilience et l’innovation de l’infrastructure nationale essentielle de paiement.
Apprenez-en davantage sur nos recommandations en lisant la soumission de Paiements Canada pour la consultation prébudgétaire ci-dessous.
Les paiements sont le moteur de l’économie canadienne. Chaque jour, les Canadiens et Canadiennes, les entreprises, les institutions financières et les gouvernements comptent sur l’infrastructure nationale essentielle de Paiements Canada pour traiter la paie et les services, payer les factures et effectuer des transactions commerciales. Chacun des systèmes de Paiements Canada – le système de paiements de détail par lots, le système canadien de grande valeur, Lynx, et le futur Service de paiements en temps réel (PTR) – remplit une fonction précise. Ces systèmes facilitent des milliers de milliards de dollars en paiements chaque année. Pour la seule année 2024, les systèmes de Paiements Canada ont compensé et réglé plus de 107 000 milliards de dollars, soit 420 milliards de dollars par jour ouvrable.Paiements Canada est un organisme sans but lucratif d’intérêt public, financé par nos membres et supervisé par le ministre des Finances et la Banque du Canada. Nous avons une longue expérience en matière de maintien de la sécurité et de l’efficacité de l’infrastructure de paiement du Canada, comme le prévoit la Loi canadienne sur les paiements. Notre mandat comprend également l’objectif de politique publique de promouvoir l’efficacité, la sécurité et le bien-fondé de nos systèmes, en tenant compte des intérêts de tous les utilisateurs.
Notre travail appuie directement les priorités du gouvernement pour le budget de 2025, plus particulièrement pour ce qui est d’une économie canadienne forte et de la protection financière des collectivités, des entreprises et des consommateurs grâce à des systèmes de paiement modernes et aux cadres juridiques qui les soutiennent. Avec la numérisation et la rapidité croissantes des services et des transactions financières à l’échelle nationale et internationale, notre travail visant à garantir que les systèmes de paiement sont modernes, résilients et accessibles à l’échelle du pays est crucial pour le succès économique et la souveraineté à long terme du Canada. Afin de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale, le Canada a besoin de systèmes et de règlements de paiement qui maintiennent la sûreté et la sécurité du système financier canadien et où la concurrence peut s’épanouir. Paiements Canada demande au gouvernement d’agir pour l’aider à atteindre ces objectifs essentiels :
Continuer de défendre la mise en œuvre par Paiements Canada du système national de paiement en temps réel du Canada, le Service de paiements en temps réel (PTR). Paiements Canada et nos partenaires de mise en oeuvre, avec le soutien de nos membres, de nos intervenants, de Finances Canada et de la Banque du Canada, ont achevé la construction technique du PTR comme prévu. Les essais sont maintenant en cours et se poursuivront jusqu’en 2026, ouvrant la voie à un système robuste et fiable qui répond aux besoins de tous ceux qui considèrent le Canada comme leur foyer. Poursuivre les progrès importants que nous avons réalisés dans la construction du PTR est essentiel pour que le Canada puisse suivre le rythme des autres pays du monde et permettre des paiements plus rapides, plus sûrs et plus inclusifs afin de soutenir la résilience économique et la prospérité à long terme. Il donnera aux entreprises et aux consommateurs plus de données, une transparence accrue et un meilleur accès à leurs paiements, n’importe quel jour, n’importe quand. Il sera également lancé avec un service centralisé de lutte contre la fraude, faisant du Canada l’une des rares juridictions au monde à lancer un système de paiement en temps réel doté de capacités antifraude centralisées intégrées pour aider les institutions financières et les fournisseurs de services de paiement à protéger les Canadiens. Ces capacités réduiront les délais et amélioreront les flux de trésorerie des particuliers et des entreprises, tout en offrant les meilleures caractéristiques de sécurité et de lutte contre la fraude.
Le soutien continu et la collaboration de votre gouvernement pendant sa construction ont été grandement appréciés, et il est important que nous continuions à travailler ensemble pour défendre le système. Dans cette optique, nous encourageons le gouvernement à :
- continuer de collaborer avec Paiements Canada sur les initiatives législatives, stratégiques et réglementaires qui favoriseront une plus grande sensibilisation et permettront l’adoption du système partout au Canada, afin de s’assurer que le PTR réalise son plein potentiel. En travaillant ensemble, nous pouvons maximiser l’impact que le PTR aura sur la compétitivité et soutenir son succès à long terme.
- collaborer avec Paiements Canada pour la transition des paiements gouvernementaux vers le PTR. Cela améliorerait considérablement la rapidité, la transparence et l’efficacité du traitement et de la prestation des paiements gouvernementaux, ce qui profiterait aux bénéficiaires, aux entreprises et aux institutions, ainsi qu’au gouvernement. L’exploitation des capacités antifraude centralisées intégrées du PTR renforcerait également la sécurité des décaissements gouvernementaux, établissant ainsi une norme mondiale pour des paiements gouvernementaux sûrs et fiables.
- Mettre en œuvre les modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur les paiements et approuver les modifications corrélatives aux règlements administratifs de Paiements Canada. La mise en œuvre des modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements et des modifications corrélatives aux règlements administratifs de Paiements Canada est essentielle pour favoriser un secteur financier plus ouvert et concurrentiel. Ces modifications législatives élargiront l’accès aux systèmes de Paiements Canada pour divers fournisseurs de services de paiement, sections locales de caisses de crédit et chambres de compensation. Cet accès élargi est essentiel pour stimuler l’innovation et garantir que le Canada puisse être concurrentiel sur le marché financier mondial.
- Continuer de soutenir l’amélioration du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), le système de paiements de détail par lots du Canada. Cette amélioration, basée sur les directives de la Banque du Canada, assurera l’harmonisation avec les meilleures pratiques mondiales de gestion des risques et est essentielle au maintien de la sécurité et de la résilience d’une partie vitale de l’infrastructure de paiement du Canada.
- Maintenir un partenariat solide avec Paiements Canada afin de promouvoir l’ouverture et la concurrence dans le secteur financier canadien. En tirant parti des connaissances approfondies et de l’expertise de Paiements Canada en matière de systèmes de paiement, tant au Canada qu’à l’étranger, pour éclairer les politiques et les règlements, le gouvernement peut aider à maintenir la résilience et l’innovation de l’infrastructure nationale de paiement essentielle du Canada, ce qui profite à toutes les parties concernées et renforce l’économie nationale.
Merci de votre considération. Nous sommes impatients de travailler ensemble pour faire progresser une infrastructure de paiement nationale moderne et essentielle, non seulement en aidant le Canada à suivre le rythme du changement, mais aussi à l’accélérer, favorisant ainsi une croissance économique plus forte, des avantages sociaux et une prospérité accrue.
