Paiements Canada lance une série de webinaires pour appuyer la consultation publique sur le cadre juridique du système de paiement en temps réel
Le 22 mai, Paiements Canada a tenu la première séance d’une série de webinaires éducatifs pour appuyer la vaste consultation publique sur le cadre juridique du système de paiement en temps réel (le système de PTR), le prochain système de paiement en temps réel du Canada.
Les webinaires sont conçus pour éclairer les réponses à une consultation publique qui aura lieu du 20 mai 2025 au 2 juillet 2025. Les réponses à la consultation éclaireront ensuite le cadre juridique essentiel pour assurer la sécurité, l’efficacité et la résilience du système de PTR.
Plus de 270 participants se sont joints au premier webinaire, intitulé Présentation de Paiements Canada et du système de paiement en temps réel. Jude Pinto, chef de la mise en œuvre, et Janet Lalonde, vice-présidente, Exécution des programmes commerciaux, donnent un aperçu du mandat de Paiements Canada et présentent le système de PTR.
Jude ouvre la séance en insistant sur l’importance de la consultation publique pour faire participer l’ensemble de l’écosystème des paiements. Il explique que cette consultation s’appuie sur la consultation publique de 2020 de Paiements Canada sur le système de PTR, qui a éclairé les efforts visant à élargir l’admissibilité des membres et a façonné l’approche d’atténuation de la fraude du système de PTR.
Avant de discuter du système de PTR, Janet donne un aperçu de Paiements Canada, qui a un mandat prescrit par la Loi canadienne sur les paiements et qui est réglementé par la Banque du Canada et le ministre des Finances. Elle présente ensuite le système de PTR en décrivant les exigences fonctionnelles du système, l’approche d’atténuation des risques et les composantes clés du système, y compris l’échange en temps réel, le règlement en temps réel et le système d’échange externe.
Janet explique que le système de PTR est un système de règlement brut en temps réel, ce qui signifie que les paiements sont définitifs et irrévocables, sans mise en lot, compensation ou report du règlement. Elle décrit le système de PTR comme une solution de rechange rapide et permanente aux méthodes de paiement existantes, où les messages de paiement sont échangés et les paiements sont entièrement réglés en quelques secondes.
Cette série de webinaires éducatifs se déroulera au cours des trois prochaines semaines, avec une nouvelle séance chaque jeudi. Les sujets à venir comprennent : Système de PTR : Accès et participation; Système de PTR : Recours et conformité et Système de PTR : Gestion de la fraude.
Les webinaires sont accessibles au public dans les deux langues officielles. Chaque webinaire sera suivi d’une séance de questions bilingue. Les questions peuvent être soumises à l’avance à consultation@payments.ca.
Les enregistrements des webinaires sont accessibles au public dans les deux langues officielles sur la chaîne YouTube de Paiements Canada.
