Productivité, prospérité et sécurité : Faire progresser les priorités économiques du Canada grâce à la politique sur les paiements

Une conversation avec Judith Hamel sur la vision du ministère des Finances pour l’écosystème financier du Canada.

Paiements Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour faire progresser les politiques qui façonneront le paysage financier du Canada et feront progresser les priorités nationales. Au cours d’une causerie à l’occasion du SOMMET de 2026 de Paiements Canada, l’échange d’idées, Judith Hamel, du ministère des Finances du Canada, et Paula Dunlop, de Paiements Canada, ont discuté de la façon dont les initiatives de modernisation comme le futur système de paiement en temps réel (système de PTR) du Canada et les services bancaires axés sur le consommateur (ou système bancaire ouvert) appuiera les objectifs fondamentaux du gouvernement visant à stimuler la productivité nationale, à favoriser la prospérité économique et à maintenir la sécurité et l’intégrité du système financier.

Points clés :

• Les paiements modernes, comme le futur système de paiement en temps réel du Canada, jouent un rôle clé dans le programme de croissance économique du gouvernement fédéral.
• Le gouvernement fédéral élabore une stratégie nationale de lutte contre la fraude afin de se prémunir contre celle-ci.
• La mise en œuvre des services bancaires axés sur le consommateur et l'élaboration d'une réglementation relative aux stablecoins sont en cours.

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Comment le ministère des Finances voit-il l’intersection et la synergie entre le système de PTR et les services bancaires axés sur le consommateur pour stimuler la croissance économique, améliorer la facilité de faire des affaires et élargir les choix pour les consommateurs et les entreprises du Canada?
Le budget fédéral de 2025 a vraiment été un jalon pour le cadre des services bancaires axés sur le consommateur au Canada. Après l’annonce du budget, le projet de loi habilitant a été déposé, puis adopté. Nous avons donc maintenant toutes les lois pour aller de l’avant avec la mise en œuvre d’un système bancaire ouvert au Canada. C’est donc excitant. Il a fallu beaucoup de temps pour y arriver. L’industrie et les consommateurs l’attendent depuis longtemps. Nous sommes très heureux que cela se concrétise enfin, et que cela s’inscrive dans un programme plus vaste de politiques pour le secteur financier, où l’innovation et la concurrence occupent une place centrale parmi les priorités du gouvernement.

 Une fois mis en œuvre, le Cadre des services bancaires axés sur le consommateur permettra aux consommateurs de transmettre leurs renseignements bancaires aux fournisseurs de services tiers de leur choix qui seront également accrédités. C’est donc un moyen très sûr pour les consommateurs de transmettre leurs renseignements et d’avoir accès à plus de services et à de nouveaux services. Cela s’inscrit dans le programme de la concurrence, mais aussi dans le programme du gouvernement en matière d’abordabilité, car cela pourrait ouvrir de nouvelles possibilités moins coûteuses pour les consommateurs.

 Dans le budget fédéral, le gouvernement a également annoncé qu’il mettrait en place une deuxième phase de services bancaires axés sur le consommateur, ce qui élargirait les services de plusieurs façons. L’une de ces façons serait de permettre ce que nous appelons l’« accès en écriture », soit de permettre aux consommateurs d’agir.

Le système de paiement en temps réel (système de PTR) contribuera également au succès des services bancaires axés sur le consommateur en fournissant un nouveau système de paiement national pour les opérations effectuées à l’initiative de l’utilisateur qui sera plus rapide et accessible en tout temps pour le consommateur.

À votre avis, quelles sont les prochaines étapes et que peuvent faire les personnes ici présentes pour appuyer ces efforts?
Je ne sais pas si tout le monde ici connaît le processus de réglementation, mais nous suivons un processus très normalisé : Premièrement, le règlement est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, puis il est publié sous forme de projet de règlement à des fins de commentaires et de rétroaction. Tout le monde est invité à faire des commentaires. Nous profiterons également de l’occasion, au ministère des Finances, pour mener des consultations sur les éléments de la deuxième phase des services bancaires axés sur le consommateur.

Nous savons qu’à mesure que les paiements, dans l’ensemble, deviendront plus rapides, plus ouverts et plus instantanés, le contexte de menace évoluera également. Je sais que la sécurité est fondamentale pour le ministère des Finances. C’est également fondamental pour Paiements Canada, car nous continuons d’exploiter nos systèmes de paiement du point de vue de la sécurité et de la résilience. À quoi pensez-vous du point de vue de la réglementation et des politiques? Qu’est-ce qui vous vient en tête lorsque vous pensez à la fraude et à la criminalité financière? 
Quelqu’un sur la scène principale cet après-midi parlait de construire la voiture pendant que vous la conduisez.

"Et ça m’a fait penser, si vous construisez une voiture très rapide, alors vous voulez aussi de très bons freins. Sinon, vous aurez peur d’aller vite ou d’utiliser la voiture comme prévu. Le travail sur la protection du consommateur en général, en particulier lorsqu’il s’agit de fraude, se compare à la construction de bons freins pour une voiture rapide."

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des partenaires de l’industrie au cours de la dernière année. De plus, ce matin, il y a eu des discussions au sujet de la Coalition canadienne antifraude, une alliance multisectorielle dirigée par l’industrie qui a été mise sur pied pour s’attaquer au problème de la fraude. Nous participons donc à l’alliance à titre d’observateurs. C’est une source d’inspiration, car nous réfléchissons aux prochaines étapes des politiques visant à protéger les Canadiens contre la fraude. Tout le monde reconnaît clairement, y compris le gouvernement, que le nombre de cas de fraude augmente. Nous rencontrons assez souvent des défenseurs de la protection des consommateurs et des groupes de consommateurs, et la fraude financière est toujours le principal sujet dont ils nous parlent.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos collègues du Centre antifraude du Canada et nous constatons que les statistiques sur le nombre de fraudes montrent une tendance à la hausse. Il existe donc une réelle volonté d’agir et de mettre en place des mesures concrètes à cet égard. Dans le budget fédéral, le gouvernement a annoncé qu’il mettrait en œuvre la toute première stratégie nationale de lutte contre la fraude.

Le budget comprenait également quelques mesures concrètes qui ciblaient davantage les institutions sous réglementation fédérale et les banques. Il comprenait de nouvelles exigences obligeant les banques à mettre en place des politiques et des processus pour détecter et prévenir la fraude. Il comprend également de nouvelles exigences en matière de rapports sur les cas de fraude.

Il y aura de nouvelles obligations de faire rapport sur les cas de fraude, ainsi que de nouvelles exigences pour obtenir le consentement avant d’activer certaines capacités de compte. Certaines capacités de nos comptes sont souvent utilisées par les fraudeurs et non par le Canadien moyen. Ces capacités peuvent donc être désactivées par défaut et activées uniquement selon les besoins. Au cours des prochaines semaines, des projets de règlement seront publiés aux fins de consultation publique afin d’accompagner ces nouvelles exigences législatives. Tout le monde est invité à les commenter.

Nous travaillons également sur cette stratégie multisectorielle de lutte contre la fraude. Cela comprend donc plus de dix autres ministères et organismes gouvernementaux. Et nous cherchons vraiment à mettre en place des mesures dans tous les secteurs. Ainsi, l’objectif est d’intervenir dans les plateformes numériques, le secteur des télécommunications et le secteur financier afin de prévenir, de détecter, de perturber et de remédier aux cas de fraude. Il s’agira d’un projet pluriannuel comportant des mesures concrètes au fil du temps.

Paiements Canada est également membre de la Coalition canadienne antifraude, et je pense que l’un des éléments vraiment importants de cette alliance, c’est qu’il s’agit d’un effort multisectoriel. Il y a autour de cette table des représentants du secteur des télécommunications, du secteur des paiements et du secteur numérique, et tous reconnaissent que pour relever ce défi, il faudra une approche multisectorielle. Paiements Canada a également présenté un mémoire dans le cadre de la consultation sur la stratégie antifraude. Et maintenant que les gens ont répondu au document de consultation et que vos règlements font l’objet de consultations, comment l’industrie des paiements peut-elle vous appuyer dans le travail que vous faites?
Les conversations que nous avons sont très encourageantes, car vous pouvez voir que c’est une question qui préoccupe tout le monde, que des solutions sont envisagées et mises en place. Même en l’absence de réglementation, l’industrie fait preuve d’un bon leadership.

"Le fait que le système de PTR, dès son lancement, comprendra une solution contre la fraude est également très important – cela démontre le leadership du Canada dans ce domaine."

Nous avons parlé un peu du futur système de PTR du Canada. Je vous remercie de nous avoir parlé des capacités du système de PTR en matière de fraude, parce que je pense que c’est quelque chose de très unique à l’expérience canadienne. Nous avons eu l’occasion d’observer ce qui s’est passé dans d’autres pays et nous en avons tiré de précieux enseignements pour la conception du système de PTR du Canada, qui sera lancé avec des fonctionnalités de lutte contre la fraude dès le premier jour.

Le gouvernement, notamment dans la Mise à jour économique du printemps, a parlé du système de PTR du point de vue de son programme de modernisation, le considérant comme un moyen de favoriser l’innovation, la concurrence, la prospérité économique et la croissance. Et donc, y a-t-il autre chose que vous pourriez nous dire au sujet du programme de modernisation plus vaste du gouvernement et de la vision pour le système de PTR dans ce contexte?

Il est clair que le système de PTR fait partie de la vision du gouvernement. Il est également clair que le gouvernement a une vision selon laquelle les paiements joueront un rôle dans son programme de croissance économique. Cette vision n’a pas toujours été exprimée aussi clairement qu’elle l’est actuellement.

"Les paiements ont toujours joué un rôle dans la croissance économique, mais à l’heure actuelle, le gouvernement établit explicitement des liens et exprime son appui à l’innovation dans le domaine des paiements."

Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de visiter la salle d’exposition pour voir certaines des innovations vraiment avant-gardistes des entreprises qui sont présentes aujourd’hui au Canada, ou des entreprises qui sont présentes à l’étranger et qui réfléchissent aux possibilités ici dans l’espace canadien. Avez-vous des idées, des conseils ou des points de vue à partager avec les communautés de technologie financière qui veulent investir davantage ici, au Canada?
C’est le bon moment. Il y a un élan clair au Canada qui devrait créer un environnement favorable pour ces nouveaux acteurs dans le système. La Banque du Canada supervise les fournisseurs de services de paiement. Il s’agit d’un développement majeur, et c’est formidable de voir cela se produire. Cela donne une toute nouvelle légitimité à ces entreprises. En même temps, nous mettons en œuvre le cadre des services bancaires axés sur le consommateur, qui ouvrira également des portes aux entreprises de technologie financière. Et nous créons un espace réglementé pour l’émission et l’utilisation de cryptomonnaies stables comme mode de paiement.

Pouvez-vous nous parler des prochaines étapes et des efforts déployés dans ce dossier?
Nous avançons. En ce qui concerne l’élaboration de règlements, il y aura un processus semblable au processus de réglementation des services bancaires axé sur le consommateur. La Mise à jour économique du printemps a annoncé que nous mènerions des consultations sur les cryptomonnaies stables, notamment afin de mieux protéger les consommateurs en cas d’insolvabilité d’un émetteur, ainsi que des consultations auprès des banques sur leur utilisation des cryptomonnaies stables et des dépôts sous forme de jetons, afin de déterminer si des précisions réglementaires supplémentaires sont nécessaires.

À propos de Judith et Paula

Judith Hamel occupe le poste de directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances, Canada. À ce titre, elle supervise l’élaboration de politiques sur un large éventail d’enjeux du secteur financier, y compris des dossiers liés à la protection des consommateurs, aux actifs numériques, à la politique des paiements et aux services bancaires axés sur le consommateur (ou système bancaire ouvert).

Paula Dunlop occupe le poste de vice-présidente, Relations gouvernementales et recherche. À ce titre, elle supervise trois fonctions importantes au sein de Paiements Canada, qui influencent et améliorent le travail de l’organisation avec les principaux intervenants et dans l’ensemble de l’écosystème.