Discours : Remarques du Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU) de la Chambre des communes
Jude Pinto
chef de la mise en œuvre
Jude Pinto est chef de la mise en œuvre à Paiements Canada, responsable de diriger stratégiquement des programmes de mise en œuvre à grande échelle.
Remarque : De légères modifications ont pu être apportées au discours suivant au moment de sa présentation.
Je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui.
À titre de chef de la mise en œuvre à Paiements Canada, je dirige des programmes d’exécution à grande échelle, y compris le système de paiement en temps réel et ses services centralisés de lutte contre la fraude. Je possède plus de 30 ans d’expérience dans la transformation des technologies et des opérations financières.
Qui nous sommes
Paiements Canada détient et exploite l’infrastructure nationale essentielle de compensation et de règlement, notamment les systèmes de paiement, les règles et les normes, qui permet à l’économie canadienne de fonctionner.
Créée en vertu de la Loi canadienne sur les paiements, notre organisation est une entité nationale d’intérêt public, sans capital-actions, à but non lucratif.
Notre conseil d’administration est majoritairement indépendant, et le ministre des Finances est responsable de la loi qui régit notre organisation.
Nos systèmes, qui sont supervisés par la Banque du Canada, comprennent :
- Lynx, le système de paiement de grande valeur du Canada, utilisé par les participants pour compenser et régler les virements électroniques
- Le Système automatisé de compensation et de règlement, qui traite les paiements quotidiens comme les dépôts directs et les débits
- Et le prochain système de paiement en temps réel (PTR), lancé au quatrième trimestre de 2026, qui est un système « fait au Canada pour le Canada » qui compensera et réglera les paiements en temps réel et en tout temps
En 2025 seulement, nos systèmes ont compensé et réglé en toute sécurité 103 billions de dollars. Notre vision est d’assurer la prospérité, la productivité et la sécurité au Canada grâce à des paiements de confiance de calibre mondial. Nos objectifs législatifs de politique publique sont de promouvoir l’efficacité, la sécurité et la solidité de nos systèmes.
Notre approche en matière fraude nécessite de préciser le rôle tout à fait particulier que nous jouons.
Les systèmes, les règles et les normes de Paiements Canada permettent aux participants de notre système, y compris les institutions financières, les fournisseurs de services de paiement et les coopératives de crédit, de transférer des fonds en toute sécurité entre eux. Nous ne détenons pas de comptes bancaires individuels, nous n’en avons pas la visibilité et nous ne les gérons pas. De plus, nous n’avons pas accès aux données personnelles de nos clients.
Mais à mesure que les menaces de fraude évoluent, nous avons tous un rôle à jouer.
Une réponse collective de la fraude
Selon les dernières études de marché de Paiements Canada, les menaces de fraude ne cessent d’augmenter. Et ces menaces ne touchent pas toutes les catégories de la population de la même manière : elles visent souvent les personnes les plus vulnérables du Canada.
La fraude implique de multiples acteurs et aucune solution ni institution ne peut y remédier à elle seule. C’est pourquoi Paiements Canada appuie fermement la création par le gouvernement du Canada de l’agence contre les crimes financiers et son engagement à élaborer une stratégie antifraude nationale.
Notre mémoire de consultation sur cette stratégie souligne les nécessités suivantes :
- Partage de données axé sur les objectifs entre les secteurs
- Coordination de la réglementation et de la surveillance pour assurer des résultats équitables et prévisibles dans tous les secteurs
- Renforcement et collaboration de l’éducation des consommateurs.
Paiements Canada appuie également la coalition canadienne contre la fraude et en est un membre actif.
Lutter contre la fraude par l'innovation
La pièce maîtresse de l’innovation financière du Canada – et la contribution la plus importante de Paiements Canada à la lutte nationale contre la fraude – est le système de PTR, de même que les services centralisés de lutte contre la fraude.
Combiné à l’élargissement de l’adhésion et à nos systèmes, le système de PTR favorisera la concurrence, l’innovation, la croissance économique et l’inclusion financière grâce aux avantages qui suivent :
- Paiements instantanés et irrévocables
- Disponibilité en tout temps
- Messages ISO 20022 riches en données
Nous avons tiré profit d’un dialogue approfondi et des enseignements tirés par d’autres territoires qui ont constaté que, bien que de nouveaux risques apparaissent, les transactions en temps réel peuvent être les plus sécuritaires.
Aucun type de paiement n’est à l’abri de la fraude – c’est pourquoi le Canada sera le premier pays à mettre en place un système national de paiement en temps réel assorti d’exigences obligatoires en matière de prévention de la fraude dès le premier jour.
Les quatre exigences sont les suivantes :
- Une évaluation en temps réel des transactions frauduleuses qui contribue à la gestion de la fraude et à la prise de décision en matière de paiement
- Une plateforme de renseignement centralisée qui fournit des rapports nationaux contenant des données agrégées sur la fraude
- Une liste de risques partagée et gérée de manière centralisée afin de recenser et signaler les caractéristiques des personnes ou entités impliquées dans des cas de fraude avérés
- Une fonctionnalité de confirmation du bénéficiaire qui permet aux expéditeurs de vérifier l’identité du destinataire
De plus, l’utilisation par le système de PTR de la norme de messagerie ISO permet des paiements riches en données qui débloqueront de nouvelles analyses puissantes, permettant ainsi aux participants de suivre et de contrer les schémas de fraude complexes dans l’ensemble du réseau.
Par ailleurs, le système de PTR est conçu pour faciliter la conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent pour les indicateurs transfrontaliers.
La modernisation de l’infrastructure des paiements du Canada est un projet d’édification nationale. Paiements Canada s’est pleinement engagée à appuyer les efforts de collaboration de l’industrie pour protéger les Canadiens en cette période charnière pour les paiements.
Merci.
