Mise à jour des règles 2023

Règlements administratifs, règles ou normes Description de la modification Date de la réunion du Conseil Date de prise d’effet État
Règle D1, Règle D4, Règle L3 Modifications visant à prévoir les retraits en cas de fusion. 6 novembre 2023 4 décembre 2023 Publiée
Lynx Règle 1, Lynx Règle 3 Modifications visant à prévoir les retraits en cas de fusion. 6 novembre 2023 4 décembre 2023 Publiée
Règle E1, E4, E5 et le Introduction Modifications des règles du SACR à l'appui des dispositions relatives à la représentation des moyens de paiement aux points de service (TPV) 14 septembre 2023 13 novembre 2023 Publiée
Règle A10 Modifications visant à établir des échéanciers pour l’adoption à l’échelle de l’industrie de l’échange PSI pour présentation à venir afin d’ajouter des précisions aux exigences de participation pour envisager l’utilisation d’un représentant aux fins de l’échange de fichiers PSI. 14 septembre 2023 13 novembre 2023 Publiée
Règle 12 de Lynx, TSP-002 Modifications pour inclure des mises à jour du processus Lynx pour les clients Web et des procédures améliorées de règlement avant échange. 14 septembre 2023 16 octobre 2023 Publiée
Règle G3 Modifications pour inclure les définitions relatives aux images et les délais de retour. 12 mai 2023 11 juillet Publiée
Règle C1 Modifications pour clarifier les exigences d’avis de changement liées au personnel autorisé du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) ou de l’Échange en bloc d’effets US (EBUS) pour les accords transfrontaliers. 12 mai 2023 11 juillet Publiée
Règles 1, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 14 et 15 de Lynx, TSP-001, TSP-002, TSP-003, TSP-005 Modification des règles pour tenir compte du changement de nom de Swift. 12 mai 2023 11 juillet Publiée
Règle 15 de Lynx Modifications pour clarifier les exigences d’avis de changement liées au personnel autorisé de Lynx pour les ententes transfrontalières, ainsi que les exigences générales liées à la sécurité. 12 mai 2023 11 juillet Publiée
Règle 12 de Lynx, TSP-001 Modifications visant à supprimer la strate d’urgence Journée entière pour le règlement avant échange à la suite de la mise en œuvre du troisième site. 12 mai 2023 11 juillet Publiée
Règle E3 et Système de paiement de détail par lots introduction Modifications visant à clarifier la définition de « participant indirect » dans les opérations d’échange de données informatisées (EDI). 12 mai 2023 11 juillet Publiée
Norme 007 De nouveaux codes (326 et 327) seront ajoutés à la Norme 007. 2 mars 2023 3 juillet 2023 Publiée
Règle F1, Règle F4 Modifications apportées à l’annexe IV pour introduire de nouvelles exigences relatives aux délais pour les nouveaux codes d’opération TAF. 2 mars 2023 3 mai 2023 Publiée
Règle K8, Règle F1 Modifications visant à modifier le nombre de numéros de création de fichiers (NCF) pour le transfert automatisé de fichiers (TAF) qui devraient être conservés pour les fichiers de TAF en USD, ce qui le distingue de ce qui est actuellement requis pour les NCF pour le TAF. 2 mars 2023 3 mai 2023 Publiée
Règle A10, Règle B2, Règle B9, Règle K1 et Règle K5 Modifications pour supprimer les catégories « I » et « R » et inclure les catégories « O » et « S ». 2 mars 2023 3 mai 2023 Publiée
Règle 14 Modification du taux d’intérêt utilisé pour les réclamations et les dédommagements. 2 mars 2023 3 mai 2023 Publiée