Nouvelle ressource sur les pratiques exemplaires pour les virements électroniques au Canada
Les lignes directrices visent à améliorer le traitement direct des paiements nationaux et internationaux au Canada ou à destination du Canada.
Paiements Canada a publié des pratiques exemplaires et des lignes directrices sur le formatage des numéros d’acheminement canadiens (codes de l’APC) pour faciliter le traitement direct (TD). Cette ligne directrice de l’industrie est conçue spécialement pour les émetteurs de paiements nationaux et internationaux qui envoient des virements électroniques au Canada ou à destination du Canada.
Le document traite de la nécessité d’un formatage précis des paiements pour prévenir les opérations mal acheminées ou retardées. L’identification exacte de l’institution financière canadienne et des comptes précis de ses succursales est essentielle pour assurer un acheminement efficace et automatisé des paiements partout au pays. Conformément à la règle d’acheminement, tous les paiements internationaux et nationaux doivent comprendre la dénomination sociale et l’adresse complète du créancier.
Ces pratiques exemplaires sont axées sur l’utilisation appropriée du code à neuf chiffres de l’APC. Ce code d’acheminement identifie de façon sécuritaire l’institution financière canadienne et la succursale bancaire ou le numéro de transit où le compte du bénéficiaire est détenu. La directive insiste sur le fait que les participants émettant des paiements doivent faire correspondre le code de l’APC à un numéro de compte créditeur correctement formaté.
L’adoption de ces lignes directrices sur le formatage offre d’importants avantages pour l’écosystème des paiements, qui visent à améliorer le traitement direct (TD) et à accroître la capacité d’effectuer des paiements électroniques d’un bout à l’autre sans intervention ni correction manuelle. Ultimement, l’utilisation généralisée de ces pratiques améliorera l’efficacité opérationnelle et assurera un acheminement plus rapide et plus fiable des fonds aux bénéficiaires canadiens.
Le document sur les pratiques exemplaires ne vise pas à créer des droits et des obligations juridiques. Il permet plutôt une compréhension commune de la façon d’acheminer les paiements.
Lisez le document sur les pratiques exemplaires qui se trouve dans la section Système de paiement de grande valeur - Lynx de notre page Règles et documentation.
