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… Code à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, servant à désigner le type de paiement TAF. On peut consulter les codes d’opération à l’annexe II, section D de la Norme … Code d'opération …
… Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité d’entreprise ou commerciale du payeur. Par exemple, les paiements entre franchisés et franchiseurs, …
… financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder directement à un système de paiement (sans accord de parrainage ou de mandataire avec …
… Traitement direct – le processus de transmission et de conciliation automatisées d’un paiement, sans intervention humaine. …
… Perturbation de l’écosystème des paiements suffisamment grave pour avoir une incidence sensible sur le PIB. …
… L’incapacité de l’écosystème des paiements d’effectuer le règlement ultime dans les livres de la banque centrale. …
… Le Répertoire des succursales d’institutions financières indique les numéros … des succursales de toutes les institutions financières canadiennes. Les renseignements du Répertoire des … avec votre institution membre ou vous renseigner sur le Fichier des institutions financières (FIF) et les …