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… Participant de Paiements Canada (autre que la Banque du Canada) qui, pour son propre compte, échange des effets de …
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… les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont exploitées par elle, et sont donc régies par … administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada. …
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… papier d'une image, créée par un participant de Paiements Canada. …
… donne pas lieu à une écriture de compensation de Paiements Canada (et n’apparaît pas dans les données du système de Paiements Canada). …