Le système de PTR sera transformateur, permettant des cas d’utilisation des paiements nouveaux et novateurs, améliorant les flux de trésorerie et offrant une plus grande certitude aux entreprises et aux consommateurs.
À propos du système de PTR
Le système de paiement en temps réel (système de PTR) du Canada est une nouvelle infrastructure nationale des paiements qui permettra aux Canadiens d’envoyer et de recevoir des paiements riches en données en temps réel. Non seulement ces paiements seront envoyés et reçus en temps réel, mais ils seront également compensés et réglés entre les participants en temps réel et en tout temps. Apprenez-en davantage sur les avantages du système de PTR.
Le système de PTR offre une base transformatrice pour les paiements en temps réel au Canada, donnant aux participants la possibilité d’offrir à leurs clients des solutions de paiement plus rapides, intelligentes et souples. Le système de PTR du Canada procurera d’importants avantages aux consommateurs, aux entreprises et au bien-être économique du Canada en stimulant l’innovation, en améliorant l’efficacité des paiements et en offrant plus de choix. Apprenez-en davantage sur les avantages du système de PTR du Canada.
Depuis des années, le Canada bénéficie d’un système d’échange rapide grâce aux systèmes de transfert d’argent existants. Avec le lancement du système de PTR, le Canada disposera à la fois d’un système d’échange en temps réel et de compensation et de règlement en temps réel dans un seul système. Apprenez-en davantage sur le système d’échange en temps réel et de compensation et de règlement en temps réel.
Le système de PTR du Canada sera toujours disponible en tout temps. Il offrira des services d’échange de paiements et de règlement tous les jours de l’année (y compris les jours fériés), à toute heure du jour et de la nuit. Apprenez-en davantage sur le système de PTR.
Au moment du lancement, le système de PTR du Canada sera soumis à une limite initiale de 100 000 $ par transaction, afin de s’aligner sur les contrôles financiers et de prévention de la fraude pertinents auxquels les participants pourraient être soumis. Après le lancement, la limite de transaction sera réévaluée en vue de l’augmenter pour appuyer d’autres cas d’utilisation au fur et à mesure des besoins. Les participants peuvent choisir d’établir pour leurs utilisateurs finaux des limites de transaction inférieures à la limite de transaction du système. Apprenez-en davantage sur les exigences du système et les contrôles des risques financiers.
Accès et participation
L’admissibilité à participer au système de PTR du Canada commence par l’adhésion à Paiements Canada. Les membres qui présentent une demande de participation au système de PTR doivent satisfaire à des exigences techniques, opérationnelles, de sécurité et à d’autres exigences obligatoires rigoureuses liées au système et au modèle de participation qu’ils ont choisi. Apprenez-en davantage sur l’adhésion à Paiements Canada et la participation au système de PTR.
L’adhésion à Paiements Canada ne garantit pas l’accès à nos systèmes de paiement. Les membres de Paiements Canada sont admissibles à présenter une demande de participation au système de PTR du Canada. Apprenez-en davantage sur l’accès et la participation au système de PTR du Canada.
L’ajout de nouveaux participants au système renforce l’écosystème des paiements du Canada par une concurrence et une innovation accrues. Avant la mise en service du système, chaque participant au système de PTR doit satisfaire à des exigences techniques, opérationnelles et de sécurité rigoureuses et réussir la certification en démontrant la connectivité complète de bout en bout et l’exécution des paiements. Apprenez-en davantage sur l’accès et la participation au système de PTR.
Le déploiement du système canadien de PTR, soigneusement planifié par étapes, allie sécurité dès le lancement et capacité d’expansion rapide. À mesure que de nouveaux participants intégreront le système au cours des prochains mois, notamment de grandes institutions financières canadiennes, le système de PTR sera accessible à plus de neuf Canadiens sur dix au cours de la première année suivant son lancement.
Mise à l’essai et lancé
Le système de PTR du Canada fait l’objet d’essais exhaustifs pour s’assurer que nous mettons en œuvre un système de paiement instantané, fiable et résilient qui servira les Canadiens pendant de nombreuses années. Les essais se déroulent en plusieurs phases et comprennent, entre autres, les essais d’intégration des systèmes, les essais d’acceptation par l’utilisateur, les essais de validation de l’industrie, les essais de préparation opérationnelle, les essais de performance et les essais de sécurité. Apprenez-en davantage sur la mise à l’essai complète.
Paiements Canada, ses partenaires de prestation et les participants membres participent tous à la mise à l’essai complète du système de PTR du Canada. Apprenez-en davantage sur la mise à l’essai complète.
La phase de mise à l’essai complète du système de PTR du Canada nous permet de mettre en œuvre un système de paiement instantané, fiable et résilient qui servira les Canadiens pendant de nombreuses années. Les essais se poursuivront jusqu’à ce que nous ayons l’assurance que le système est prêt pour le lancement. Apprenez-en davantage sur la mise à l’essai complète.
En s’appuyant sur les leçons apprises dans d’autres administrations, le Canada a délibérément séquencé le déploiement du système de PTR en combinant une sécurité d’un jour à une évolutivité rapide en s’appuyant sur un réseau établi avec une vaste couverture dès le départ. Grâce à cette stratégie, le système de PTR devrait servir plus de 9 personnes sur 10 au Canada au cours de la première année suivant son lancement. Apprenez-en davantage sur la mise à l’essai et le lancement du système de PTR.
Les détails concernant certains participants au système de PTR seront communiqués une fois que le système sera en service et que les participants auront été intégrés avec succès. Apprenez-en davantage sur la mise à l’essai et le lancement du système de PTR.
Le système de PTR du Canada sera lancé au troisième trimestre de 2026 à la suite de tests robustes et réussis qui répondent aux attentes du Canada pour un système de paiement fiable et sécuritaire. En savoir plus sur le lancement.
Avant la mise en service du système, chaque participant au système de PTR doit satisfaire à des exigences techniques, opérationnelles et de sécurité rigoureuses et réussir la certification en démontrant la connectivité complète de bout en bout et l’exécution des paiements. Apprenez-en davantage sur la mise à l’essai et le lancement du système de PTR.
Seuls les participants au système de PTR (via un fournisseur de services de connexion, le cas échéant) peuvent envoyer et recevoir des messages de paiement dans le système d’échange PTR. Apprenez-en davantage sur ce que le système de PTR pourrait faire pour votre organisation.
Le lancement du système de PTR est la ligne de départ et non la ligne d’arrivée. En servant de plateforme sécurisée pour l’innovation, le système de PTR permettra aux participants de créer et d’offrir des produits et des services qui profitent aux consommateurs et aux entreprises partout au pays. Apprenez-en davantage sur ce que le système de PTR pourrait faire pour votre organisation.
Fournisseurs de services de paiement
Les fournisseurs de services de paiement sont définis en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et doivent s’inscrire auprès de la Banque du Canada. Apprenez-en davantage sur ce qu’est un fournisseur de services de paiement et sur la façon de s’inscrire sur le site Web de la Banque du Canada.
Grâce aux modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements et à l’introduction de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, les fournisseurs de services de paiement inscrits peuvent maintenant présenter une demande d’adhésion à Paiements Canada. Une fois l’adhésion approuvée, ils peuvent présenter une demande de participation au système de PTR. Un guide complet sur la participation des fournisseurs de services de paiement est disponible sur notre site Web, y compris de l’information sur les différents types de participation qui sont conçus pour permettre une souplesse en fonction des besoins uniques et des objectifs opérationnels d’une organisation. Apprenez-en davantage sur la participation des fournisseurs de services de paiement et consultez le guide.
La participation au système de PTR donnera aux fournisseurs de services de paiement membres l’occasion de créer des produits de paiement personnalisés à valeur ajoutée, de tirer parti de nouvelles sources de revenus et d’être plus concurrentiels dans un marché modernisé. Un guide complet sur la participation des fournisseurs de services de paiement est disponible sur notre site Web, y compris de l’information sur les différents types de participation qui sont conçus pour permettre une souplesse en fonction des besoins uniques et des objectifs opérationnels d’une organisation. Apprenez-en davantage sur la participation des fournisseurs de services de paiement et consultez le guide.
Services de fraude
Oui. Le système de PTR du Canada sera l’un des rares systèmes de paiement en temps réel à être lancé à l’échelle mondiale avec des capacités centralisées d’atténuation de la fraude dès le premier jour. Apprenez-en davantage sur l’atténuation de la fraude.
Les services d’atténuation de la fraude du système de PTR seront obligatoires pour tous les participants et s’ajouteront aux services d’atténuation de la fraude de chaque participant. Ils seront une couche supplémentaire de services de lutte contre la fraude accessibles à tous les participants du réseau, appuyant la surveillance, la détection et l’atténuation de la fraude. Apprenez-en davantage sur les services d’atténuation de la fraude.
Les participants au système de PTR sont tenus d’utiliser les services centralisés de lutte contre la fraude au titre des règles du système de PTR dès le premier jour. Ces services complètent les contrôles internes existants des participants en matière de fraude. L’obligation d’utiliser de tels outils d’atténuation de la fraude s’appuie sur les leçons tirées des mises en œuvre internationales. Apprenez-en davantage sur les services centralisés de lutte contre la fraude et le système de PTR.
Aucun type ou système de paiement n’est à l’abri des tentatives de fraude, mais une approche coordonnée à l’échelle de l’écosystème qui combine la technologie, la réglementation et l’éducation réduit considérablement le risque pour la population canadienne. L’obligation d’utiliser les services centralisés de lutte contre la fraude est un niveau de défense, puisque les participants au système de PTR maintiennent chacun leurs propres contrôles internes de la fraude. Apprenez-en davantage sur les services centralisés de lutte contre la fraude et le système de PTR.
Technologie et innovation
Le système de PTR offre une plateforme ouverte permettant aux participants d’élaborer des solutions de paiement nouvelles et novatrices qui répondront aux besoins des utilisateurs finaux des paiements et permettront une différenciation concurrentielle.
Conçu comme une plateforme d’innovation, le système de PTR est élaboré en prévision de services concurrentiels, c’est-à-dire des produits ou des services de paiement axés sur le marché qui tirent parti de la fonctionnalité de paiement en temps réel du système de PTR. Apprenez-en davantage sur l’innovation grâce au système de PTR.
Les services concurrentiels sont les produits et services de paiement axés sur le marché qui tirent parti des capacités du système de PTR. Ils sont élaborés par des participants au système de PTR ou des tiers et offerts sur le marché à des fins commerciales. Apprenez-en davantage sur les solutions concurrentielles.
Le bac à sable de l’API du système de PTR de Paiements Canada permet aux développeurs d’explorer et de créer des données d’essai des utilisateurs de la fonctionnalité de l’API. Ces API aideront les entreprises à se préparer au lancement du système de PTR. Apprenez-en davantage sur le bac à sable de l’API.
Le bac à sable de l’API du système de PTR est ouvert aux développeurs, aux entreprises et aux particuliers. Il n’y a pas de frais d’utilisation du portail du développeur. Inscrivez-vous au portail pour les développeurs pour accéder au bac à sable et recevoir des notifications lorsque de nouvelles API sont ajoutées. Apprenez-en davantage sur le bac à sable de l’API.
Remboursement des consommateurs et paiements irrévocables
Au titre des règles actuelles, le participant au système de PTR (comme l’institution financière, la coopérative de crédit ou le fournisseur de services de paiement) avec lequel un client traite directement est responsable du traitement des plaintes en matière de fraude ou d’erreur de ce client conformément aux exigences applicables. Chaque participant au système de PTR doit également être membre d’un organisme externe de traitement des plaintes et inscrit auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Apprenez-en davantage sur le traitement des plaintes et des différends dans la Règle 7 du système de PTR.
Les paiements du système de PTR sont définitifs et irrévocables, sauf dans les circonstances précisées dans les règles du système. Si, par exemple, un paiement comporte une erreur ou une fraude potentielle, les participants expéditeurs peuvent demander un remboursement, mais la décision de retourner les fonds est laissée à la discrétion des participants destinataires, conformément aux règles du système de PTR. Apprenez-en davantage sur le traitement des plaintes et des différends dans la Règle 7 du système de PTR.
Chaque participant au système de PTR est tenu d’avoir en place des politiques et des procédures qui expliquent ses responsabilités envers les clients, y compris lorsqu’il doit enquêter sur des réclamations ou des plaintes, les responsabilités des clients lorsqu’ils envoient ou reçoivent un paiement, lorsque les clients peuvent être remboursés, ou un retour de fonds peut être demandé, et comment les plaintes non résolues peuvent être remontées. Apprenez-en davantage sur le traitement des plaintes et des différends dans la Règle 7 du système de PTR.
Un paiement du système de PTR ne peut pas être contrepassé. Les paiements du système de PTR sont définitifs et irrévocables, sauf dans les circonstances précisées par Paiements Canada dans les règles du système. Si, par exemple, un paiement comporte une erreur ou une fraude potentielle, les participants expéditeurs peuvent demander un remboursement, mais la décision de retourner les fonds est laissée à la discrétion des participants destinataires, conformément aux règles du système de PTR. Apprenez-en davantage sur les retours de fonds dans la Règle 7 du système de PTR.
Une fois le paiement du système de PTR réglé, le destinataire aura généralement accès aux fonds dans un délai de 60 secondes. Les Règles du système de PTR permettent des exceptions dans certaines circonstances. Pour en savoir plus sur la disponibilité des fonds, consultez la règle 6 du système de PTR