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… lots , composé du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et de l’application d’Échange en bloc … membres établissent des modalités par le biais de ses règles, ses normes et ses règlements administratifs pour … préautorisés sont dûment autorisés. Par exemple, la Règle H1 précise que si un montant erroné ou non autorisé est …
… En collaborant avec l’écosystème des paiements, nos règles posent les fondations de la sécurité et du bien-fondé … avec l’écosystème des paiements pour établir des règles lorsque c’est nécessaire. Non seulement les règles … chaque mois? Il y a aussi une règle pour ça : la règle H1 . Votre chèque de paie est automatiquement déposé dans …
… utilisent le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) de Paiements Canada pour faire le suivi et … au processus de paiement de facture en vertu de la Règle H6 pour le SACR, les émetteurs de factures doivent … accompagne les versements électroniques. Qu’est-ce que la Règle H6 de Paiements Canada? Les règles de Paiements Canada …
… est traité par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Il s’agit notamment de comprendre les … modifications proposées s’appliquent principalement à la Règle H6 , qui définit le cadre de traitement des versements … consultation et reflètent les définitions figurant dans les règles de Paiements Canada. Tous les termes définis dans le …
… bien. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx continuent de bien fonctionner, et … par l’approbation et la publication des modifications à la Règle H1 . Ces changements ont été introduits pour améliorer …
… objectif de mettre à l’essai une plateforme intégrée de règlement de paiements et de valeurs qui est basée sur la …
… l'ACP sur les questions de paiement, de compensation et de règlement, et commente les initiatives proposées ainsi que les règles qui touchent les utilisateurs du système de paiement …