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… équitable aux fonctions d’échange, de compensation et de règlement, comme moyen de permettre aux entreprises de … non financières afin de favoriser l’uniformisation des règles du jeu afin d’encourager l’inclusion et la … de points de vue sur les aspects de différents modèles de règlement pris en considération pour le nouveau système de …
… Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, Paiements …
… (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). L’organisme est responsable de l’infrastructure physique de ces systèmes ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir …
… dans tous les renseignements se rapportant aux règles, règlements et aux normes. Droit d'auteur Sauf indication … découlant de leur utilisation. Pour l’application des règlements administratifs et règles de Paiements Canada, les …
… de la prochaine version de la solution logicielle de règlement brut en temps réel (RBTR) pour répondre aux … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …
Règle B1 - Échange et compensation intermembres aux points régionaux d’échange
… Règle B1 - Échange et compensation intermembres aux points …
… de Paiements Canada sur les systèmes de compensation et de règlement du pays. Son orientation englobe les interactions … systèmes d’échange de paiements, de compensation ou de règlement, ainsi que le développement de technologies …
… technologies, sur les systèmes de compensation et de règlement ainsi que sur l’interaction de ces systèmes avec … qui interviennent dans l’échange, la compensation ou le règlement des paiements. L’appel de candidatures du CCM de …
… à moderniser le système national de compensation et de règlement au Canada, l'ACP crée une vision commune de … de modernisation du système national de compensation et de règlement du Canada : Un système de paiement de base doit … l'efficience et l'efficacité de la compensation et du règlement des paiements, dont le total a atteint 44,9 …
… sur les questions de paiement, de compensation et de règlement, ce qui nous aide à prendre des décisions … dans l’excellence en matière de paiements. Respecter les règlements de Paiements Canada . Qui sont les intervenants … aux nominations en fonction des critères décrits dans le Règlement administratif no 1 (article 10) . FAQs Puis-je …