Paiements Canada clôt les consultations sur l’État cible de la modernisation

Le 23 février 2018 a marqué la fin de la consultation publique de Paiements Canada sur l’État cible de la modernisation, une vision approfondie de l’état final cible de la modernisation du système de paiement au Canada.

La consultation publique a validé l’appui à certains des principaux éléments énoncés dans l’État cible de la modernisation, tout en soulevant certaines considérations, notamment :

Un appui solide pour élargir l’accès aux systèmes de paiement de base du Canada, sans compromettre la sécurité et la solidité pour encourager la concurrence et l’innovation.

• Échange de commentaires sur la possibilité d’accorder le plus haut niveau d’accès à chaque système en permettant aux membres des institutions financières un accès équitable aux fonctions d’échange, de compensation et de règlement, comme moyen de permettre aux entreprises de croître sans avoir à dépendre des services de leurs concurrents directs.
• L’appui à une approche axée sur le risque pour l’élargissement de l’accès, avec le désir que les tests de risque adoptés s’appliquent également à tous les participants, comme moyen le plus efficace de préserver la sûreté, la solidité et la sécurité globales de l’infrastructure des paiements.

L’entente selon laquelle le rail en temps réel pourrait servir de plateforme pour l’innovation, tout en sachant que l’accès doit être équilibré par une gestion prudente des risques.

• Le désir d’instaurer des conditions qui tiennent compte de l’équité et de la transparence pour les institutions non financières afin de favoriser l’uniformisation des règles du jeu afin d’encourager l’inclusion et la concurrence entre les nouveaux venus, les titulaires et les nouveaux venus potentiels.
• Dans le cas du rail en temps réel, échange de points de vue sur les aspects de différents modèles de règlement pris en considération pour le nouveau système de paiements en temps réel.

L’appui à Paiements Canada afin qu’elle adopte une approche globale de modernisation et qu’elle examine d’autres options au-delà de celles qui ont toujours été utilisées au Canada.

Ces précieux commentaires seront intégrés au parcours de modernisation de Paiements Canada, qui passe maintenant de la planification à l’étape de la mise en œuvre. Tout récemment, Paiements Canada a réalisé le premier jalon important du projet. Le 12 mars, un nouveau modèle de risque de crédit a été mis en œuvre pour le système de paiement de détail du Canada. Ce jalon a été réalisé grâce à la collaboration et à l’apport continus de nos institutions financières membres et de l’écosystème dans son ensemble. En tant que principe central de l’initiative de modernisation, la collaboration sera également un facteur essentiel pour la réalisation de nos prochaines grandes étapes à l’automne 2018 – un troisième échange quotidien sera ajouté et la disponibilité des fonds en deux heures entrera en vigueur.

Prochaines étapes de l’entreprise de modernisation

La modernisation repose sur un plan ambitieux qui sera peaufiné et mis à jour à chaque jalon. Au fur et à mesure que nous progressons, nous nous engageons à publier une mise à jour annuelle sur la Carte routière et à faire le point sur les progrès réalisés. Nous encourageons également toute personne qui souhaite en apprendre davantage à s’abonner à notre bulletin trimestriel des intervenants, L’Échange.

Pour de plus amples renseignements sur l’initiative de modernisation de Paiements Canada, consultez la Vision de l’écosystème des paiements canadiens (lecture complémentaire), publiée en avril 2016, la Carte routière et plan de haut niveau de l’industrie (lecture d’accompagnement), publiée en décembre 2016, l’État cible de la modernisation et la lecture complémentaire de l’État cible de la modernisation, publiée en décembre 2017. Pour toute question ou commentaire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse modernisation@paiements.ca.