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… La partie d’une facture ou des données électroniques que le payeur remet à son IF avec le paiement, et qui devient un …
… Entité qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au … Participant indirect …
… Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié …