Les changements aux règles du SACR améliorent les processus du système de paiement
Ces changements sont entrés en vigueur le 27 juillet 2026.
Paiements Canada a mis en œuvre une série de modifications administratives et opérationnelles aux règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Les mises à jour fournissent des définitions élargies et une efficacité accrue des processus.
Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.
| Item | Titre | Mis à jour | Système |
|---|---|---|---|
| Numéros d’institution et accords de compensation d’agents |
Numéros d’institution et accords de compensation d’agents
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle A1 |
Règles générales relatives aux effets admissibles en compensation
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle A3 |
Endossement et identification des effets papier
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle A4 |
Effets retournés et réacheminés
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle A5 |
Crédits aux comptes de clients décédés
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle A6 |
Effets contestés
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle A9 |
Arbitrage
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle A10 |
Règle d'imagerie
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle B1 |
Échange et compensation intermembres aux points régionaux d’échange
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle B2 |
Préparation manuelle des rélevés de compensation des chèques
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle B3 |
Points régionaux d'échange - Composition et réprésentation
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règle B4 |
Formation, composition et gestion des associations régionales de compensation
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Système de paiement de détail par lots |