Les modifications aux règles appuient l’augmentation du nombre de membres et l’accès aux infrastructures nationales essentielles
Ces changements sont entrés en vigueur le 9 février 2026.
Une série de modifications aux règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) sont maintenant en vigueur. Ces changements, qui sont entrés en vigueur le 9 février 2026, visent à s’aligner sur les récentes mises à jour législatives de la Loi canadienne sur les paiements (Loi CP) et à améliorer les opérations et les procédures de traitement.
Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.
| Item | Titre | Mis à jour | Système |
|---|---|---|---|
| Norme 018 |
Norme de sécurité de l’information sur les effets de paiement
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Système de paiement de détail par lots | |
| Énoncé de politique |
Interdiction des Télé-chèques dans le système de compensation et de règlement
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Système de paiement de détail par lots | |
| Norme 023 |
Exigences techniques applicables à l'échange de données informatisées
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Système de paiement de détail par lots | |
| Norme 010 |
Normes et principes directeurs pour le document type de contrôle intermembres
|
Système de paiement de détail par lots | |
| Norme 013 |
Norme de conception du document de remplacement d’effet retourné
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Système de paiement de détail par lots | |
| Norme 014 |
Norme de conception du document de remplacement d’effet compensé
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Système de paiement de détail par lots | |
| Norme 015 |
Companion Document to the ANSI X9.100-187-2008, "Specifications for Electronic Exchange of Check and Image Data - Domestic"
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Système de paiement de détail par lots | |
| Règlement Administratif No. 3 |
Instruments de paiement & SACR
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Système de paiement de détail par lots, Règlements du système | |
| Règlements admnistrative NO. 6 |
Conformité
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Système de paiement de détail par lots, Système de paiement de grande valeur - Lynx, Règlements du système | |
| Règlement Administratif No. 6-SACR |
Conformité
|
Système de paiement de détail par lots | |
| LIENS RAPIDES - SACR |
Système automatisé de compensation et de règlement
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Système de paiement de détail par lots | |
| Norme 006 |
Spécifications pour l'image numérique des chèques codés à l'encre magnétique et les autres documents codés à l'encre magnétique
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Système de paiement de détail par lots |