Règles et documentation

Les modifications aux règles appuient l’augmentation du nombre de membres et l’accès aux infrastructures nationales essentielles

Ces changements sont entrés en vigueur le 9 février 2026.

Une série de modifications aux règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) sont maintenant en vigueur. Ces changements, qui sont entrés en vigueur le 9 février 2026, visent à s’aligner sur les récentes mises à jour législatives de la Loi canadienne sur les paiements (Loi CP) et à améliorer les opérations et les procédures de traitement.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.