Une coalition d’intervenants de premier plan de l’industrie continue d’appuyer les modifications essentielles à la Loi canadienne sur les paiements

L’Énoncé économique de l’automne offre l’occasion de moderniser la Loi canadienne sur les paiements afin de renforcer la concurrence financière, l’innovation, la protection des consommateurs et la stabilité économique.

OTTAWA, le 11 octobre 2023 — Les chefs de file de l’industrie canadienne des paiements continuent de manifester leur appui unanime à l’égard des modifications à la Loi canadienne sur les paiements visant à élargir l’admissibilité à Paiements Canada. Cet appui a déjà été exprimé dans le cadre de diverses consultations prébudgétaires, d’une lettre conjointe à la ministre des Finances et d’une consultation du ministère des Finances en 2018.

L’élargissement de l’admissibilité des membres est essentiel pour accroître l’accès sécuritaire et la participation à l’infrastructure de Paiements Canada. En élargissant l’accès aux fournisseurs de services de paiement, aux sections locales des caisses de crédit et aux exploitants d’infrastructures de marchés financiers qui répondent aux exigences réglementaires et législatives, le gouvernement du Canada favorisera la concurrence et l’innovation. Il veillera aussi à ce que l’avenir des paiements numériques se concrétise à l’intérieur et non à l’extérieur du cadre réglementaire.

« Les paiements changent à un rythme sans précédent, a déclaré Tracey Black, présidente et chef de la direction, Paiements Canada. Le Canada doit faire évoluer ses systèmes de paiement et ses lois connexes en parallèle afin d’assurer une stabilité financière continue, d’appuyer une concurrence et une innovation accrues et de veiller à ce que le Canada demeure concurrentiel à l’échelle mondiale. »

« Depuis longtemps, Paiements Canada, de même que le cadre de réglementation qui sous-tend l’organisation, prouve qu’il sert l’intérêt supérieur des Canadiens en veillant à ce que l’argent soit acheminé au bon endroit, en toute sécurité, a déclaré Garry Foster, président du conseil d’administration, Paiements Canada. Mais le monde change. Les paiements changent. Et l’innovation se produit quoi qu’il arrive. Si nous voulons continuer à servir la population canadienne d’une manière qui reflète le niveau de sécurité attendu du système financier canadien, nous devons moderniser la Loi canadienne sur les paiements. »

Actuellement, l’adhésion à Paiements Canada est limitée aux banques, aux centrales de coopératives de crédit et à quelques autres types d’institutions financières. L’adhésion est requise pour accéder à l’infrastructure de Paiements Canada en tant que participant. Les modifications proposées à la Loi canadienne sur les paiements élargiraient l’admissibilité pour inclure les fournisseurs de services de paiement inscrits auprès de la Banque du Canada, les coopératives de crédit sous réglementation provinciale et les exploitants d’infrastructures de marché financier désignés par la Banque du Canada. Pour avoir accès aux systèmes de paiement, un membre de Paiements Canada doit satisfaire aux exigences d’accès et de participation fondées sur le risque énoncées dans les règlements administratifs, les règles et les normes de Paiements Canada.

Citations contribuées

« À mesure que les nouvelles technologies et les nouveaux services continuent de transformer la façon dont les paiements sont effectués et traités, la modification et l’élargissement de l’accès à la Loi canadienne sur les paiements peuvent aider à moderniser le secteur des paiements au Canada. La création d’un groupe plus diversifié de fournisseurs de services financiers peut ouvrir la voie à l’innovation et encourager le développement de nouvelles solutions de paiement conviviales, accessibles et rentables pour les petites entreprises. Elle peut aussi favoriser la concurrence au sein de l’industrie, ce qui peut réduire les coûts et améliorer les services financiers. »
Dan Kelly, président et chef de la direction
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

« Les avantages les plus importants que nous pouvons offrir aux consommateurs canadiens sont un plus grand choix et une plus grande concurrence dans le cadre d’un système de paiement sûr et bien réglementé. Une approche mesurée de l’élargissement de l’accès [à l’adhésion à Paiements Canada], qui comprend des règles efficaces et une solide protection des consommateurs, peut aider à créer un marché plus innovateur et concurrentiel, qui profite à tout le monde. »
Elizabeth Mulholland
Prospérité Canada

« Le Canada a un solide bilan en matière d’innovation des paiements. Néanmoins, nous savons que nous devons continuer de mettre à jour les cadres stratégiques et réglementaires pour qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne et soutiennent la croissance et la compétitivité sur le marché. Chez Interac, nous appuyons la mise à jour de la Loi canadienne sur les paiements afin de permettre une participation accrue à l’infrastructure nationale des paiements. Également, nous continuerons de travailler avec les intervenants de l’industrie pour accroître les possibilités d’accès élargi à notre réseau et à nos produits. »
Kirkland Morris, vice-président, Initiatives d’entreprise et affaires externes
Interac

« Faire en sorte que le secteur financier travaille plus fort pour ses clients est nécessaire pour mettre fin à la crise de l’abordabilité au Canada. L’élargissement de l’accès aux systèmes de paiement favoriserait une concurrence responsable dans le secteur financier, ce qui permettrait aux consommateurs et aux entreprises du Canada de garder une plus grande partie de leur argent durement gagné dans leurs poches. »
Alex Vronces, directeur général
Fintechs Canada

« L’élargissement de l’admissibilité à Paiements Canada permettra aux entreprises de technologie financière de servir en première ligne en offrant des paiements plus rapides aux consommateurs, aux commerçants et à l’économie. »
Scott Talbott, premier vice-président, Affaires gouvernementales
Electronic Transactions Association

« L’industrie des technologies financières de paiement au Canada a fait des progrès louables en introduisant des concepts nouveaux et novateurs. Cependant, certains éléments entravent encore son progrès global. Le manque de représentation et de consultation de ces technologies financières parmi les membres de Paiements Canada présente certains obstacles dans les discussions entourant l’infrastructure et les politiques cruciales. Pour surmonter ces obstacles, nous croyons fermement qu’il est nécessaire d’élargir les critères d’adhésion. Ainsi, les technologies financières novatrices pourront offrir à la population canadienne des produits et des services de qualité supérieure, favoriser une saine concurrence et promouvoir l’innovation. En fin de compte, ces éléments aideront le Canada à demeurer concurrentiel sur la scène mondiale des technologies financières. Chez Fintech Cadence, nous appuyons sans réserve l’idée d’élargir l’admissibilité à Paiements Canada. »
Layial El-Hadi, directrice générale
Fintech Cadence

« Le Canada doit agir maintenant pour moderniser les paiements. Les modifications à la Loi canadienne sur les paiements se font attendre depuis longtemps et sont nécessaires pour que les fournisseurs de services non bancaires aient accès au système de paiement. Permettre à un plus grand groupe de fournisseurs de services financiers comme Wise de devenir membres de Paiements Canada réduira les coûts de paiement tout en augmentant la rapidité, la concurrence, l’innovation et l’adoption par les consommateurs. La modernisation des paiements permettra au Canada d’arrêter d’être à la traîne sur la scène internationale en matière de technologie financière pour devenir un chef de file mondial. »
Nick Catino, chef mondial des politiques et de l’impact social
Wise

« Il est évident que les innovations les plus importantes en matière de services de paiement au Canada ont été mises au point par des organisations qui, malheureusement, ne sont pas admissibles à l’adhésion à Paiements Canada. Cette exclusion a placé les fournisseurs de services de paiement, comme Telpay, et leurs précieux clients dans une position très désavantageuse. L’incapacité de participer au réseau de Paiements Canada a étouffé la concurrence et entravé le progrès au sein de notre secteur. Cette situation a entraîné une disparité flagrante dans l’accès à l’infrastructure de paiement essentielle, ce qui a une incidence directe sur la capacité des fournisseurs de services de paiement d’offrir des solutions fiables et souples à leurs clients. Nous croyons fermement que l’élargissement de l’accès à ces systèmes est non seulement une question d’équité, mais aussi de nécessité économique. Nous affirmons que l’élargissement de l’accès non seulement habilitera les fournisseurs de services de paiement, mais profitera aussi aux utilisateurs finaux, tant les payeurs que les bénéficiaires. Une approche plus inclusive des systèmes de paiement favorisera l’innovation, améliorera la concurrence et stimulera la demande de solutions de paiement plus fiables et plus souples. »
John Zajic, vice-président, Politiques d’entreprise et conformité
Telpay

« La mise en œuvre d’un système bancaire ouvert et les modifications à la Loi canadienne sur les paiements qui permettent à un plus grand nombre d’intervenants d’accéder aux systèmes de paiement du Canada en toute sécurité favoriseront un marché des services financiers du XXIe siècle axé sur le consommateur. L’Énoncé économique de l’automne offre une occasion unique de faire progresser de façon significative ces deux initiatives importantes et de promouvoir l’innovation, la concurrence et un système de services financiers canadien plus inclusif. »
Steve Boms, directeur général
Financial Data and Technology Association of North America