Explication : Virements électroniques Lynx et numéro de référence de confirmation de paiement

Pour en savoir plus sur Lynx, le système de paiement de grande valeur du Canada.

Imaginez que vous êtes assis dans un bureau d’avocat et que vous attendez les clés de votre nouvelle maison. Pour franchir cette porte, il faut transférer des milliers de dollars de votre compte bancaire au compte en fiducie de l’avocat du vendeur, instantanément et en toute sécurité.

Au Canada, bien que la plupart des gens utilisent d’autres méthodes de paiement pour des petits achats, les achats plus importants (comme l’achat d’une maison) bénéficient d’un système de paiement conçu pour déplacer les « gros montants », comme votre mise de fonds hypothécaire. C’est là qu’entrent en jeu les virements électroniques de Lynx, traités par Lynx. En fait, une étude menée en 2021 sur l’industrie canadienne de l’immobilier a révélé que les méthodes de paiement numérique, comme les virements électroniques Lynx, ont tendance à être utilisées pour les dernières étapes de la transaction.

Qu’est-ce que Lynx?

Lynx est le système de paiement de grande valeur du Canada, dont Paiements Canada est propriétaire et exploitant. C’est un système de virements électroniques utilisé par les institutions financières participantes pour envoyer en toute sécurité des virements électroniques au nom de leurs clients, en dollars canadiens.¹ Bien que Lynx soit un système national, il joue un rôle essentiel dans les transactions transfrontalières, puisqu’il est utilisé pour la partie canadienne des virements électroniques internationaux.

En tant que système de règlement brut en temps réel, Lynx exige que les institutions financières participantes aient suffisamment de liquidités pour soutenir chaque paiement. Même si le système ne voit qu’un très petit sous-ensemble de données sur les transactions, Lynx est essentiel pour envoyer des paiements de grande valeur et urgents qui sont définitifs et irrévocables, comme entre les participants à Lynx. Pour les utilisateurs finaux, Lynx est utilisé pour envoyer divers paiements de grande valeur. Un paiement pourrait être pour :

• une mise de fonds sur une maison;
• un envoi d’argent à un proche;
• une grande société qui paie une dépense.

Un système aussi important a besoin d’un cadre juridique solide pour assurer la sécurité, le bien-fondé et l’efficacité des virements électroniques Lynx. Ce cadre juridique comprend le Règlement administratif n^o 9 de l’Association canadienne des paiements – Lynx et les règles concernant Lynx. Le Règlement administratif n^o 9 de l’Association canadienne des paiements établit les principaux droits et responsabilités des participants de Lynx et de Paiements Canada et les règles concernant Lynx comprennent des exigences transactionnelles détaillées.

Vous vous demandez comment Lynx soutient l’économie canadienne? Consultez l'aperçu de Lynx par la Banque du Canada.

Qui est un participant de Lynx?

Il y a 16 membres de Paiements Canada, dont la Banque du Canada, qui sont des participants de Lynx. Les participants de Lynx utilisent le système pour s’envoyer des paiements entre eux. Ces paiements servent à régler les dettes qu’ils ont entre eux, qui découlent de leur propre entreprise et des transactions de leurs clients.

Il y a aussi plus de 50 institutions financières non participantes qui ne sont pas des participants directs de Lynx, mais qui ont des relations de compensation avec les participants de Lynx pour leurs paiements électroniques de Lynx. Dans le cadre juridique de Lynx, ces non-participants qui reçoivent un paiement par l’entremise d’un participant de Lynx sont considérés comme des « bénéficiaires ». Un bénéficiaire peut être l’utilisateur final, mais il peut aussi être un non-participant qui envoie ensuite les fonds à son client.

Numéro de référence de la confirmation du paiement

Tel que défini dans la règle 1 de Lynx, le numéro de référence de la confirmation du paiement est le numéro de confirmation alphanumérique unique généré par Lynx pour identifier un paiement par virement Lynx qui a été réglé par Lynx. Dans le cas d’un bénéficiaire, le numéro de référence de la confirmation du paiement démontre la finalité et l’irrévocabilité d’un virement électronique Lynx. Si un paiement par virement a été réglé dans Lynx, le système attribuera automatiquement un PCRN.

Il est important de savoir que seuls les paiements électroniques réglés par Lynx seront associés à un numéro de référence de la confirmation du paiement. Certains virements ne sont pas traités par Lynx et n’auront pas de numéro de référence de la confirmation du paiement associé au paiement. Par exemple, les virements électroniques entre clients d’une même institution financière ne sont pas traités par Lynx et, par conséquent, ils ne seront pas associés à un numéro de référence de la confirmation du paiement.

En tant qu’utilisateur final, vous pouvez avoir droit au numéro de référence de la confirmation du paiement si :

1. Votre institution financière est un participant de Lynx;
2. Vous avez expressément demandé le numéro de référence de la confirmation du paiement à votre institution financière;
3. Votre institution financière possède le numéro de référence de la confirmation du paiement.

Parfois, une institution financière peut aussi attribuer un numéro de référence unique et propre à l’institution au moment de créditer votre compte, dont le format est propre à cette institution. Ce numéro n’est pas le numéro de référence de la confirmation du paiement, alors si vous voulez le numéro de référence de la confirmation du paiement, communiquez avec votre institution financière pour obtenir de l’aide.

Pourquoi le traitement des virements électroniques de Lynx peut-il prendre plus d’une journée?

Bien que Lynx offre des paiements urgents qui sont habituellement disponibles le même jour ouvrable, certaines exceptions peuvent entraîner des délais de traitement supplémentaires avant que l’utilisateur final ne reçoive les fonds:

• Heures d’ouverture de Lynx : Si le paiement par virement électronique est traité par l’entremise de Lynx, il est assujetti à des heures d’ouverture d’un jour ouvrable précis. Toute demande de paiement présentée après l’heure limite ce jour-là, pendant une fin de semaine ou un jour férié fédéral, ne peut être finalisée avant le jour ouvrable suivant.
• Heures limites des institutions financières : Bien que le système Lynx fonctionne selon des heures d’ouverture fixes, chaque institution financière fixe souvent ses propres heures limites pour le traitement des virements électroniques Lynx. Si une demande de paiement par virement électronique Lynx est soumise après la date limite quotidienne de l’institution financière, même si le système Lynx est encore techniquement ouvert, le transfert peut être retenu et traité le jour ouvrable suivant.
• Institutions financières intermédiaires : Si votre institution financière n’est pas un participant à Lynx, il y a une étape supplémentaire avant que vous receviez vos fonds. Une fois que votre institution financière reçoit un virement Lynx, elle peut avoir ses propres procédures de traitement des paiements, comme les vérifications de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cela peut entraîner des délais de traitement supplémentaires avant que les fonds ne soient mis à votre disposition, en tant qu’utilisateur final.
• Renseignements incomplets : Un bon formatage avec des informations de routage complètes est essentiel au traitement efficace des paiements. Si ces renseignements sont incomplets ou manquants, il peut y avoir des retards dans l’envoi ou la réception des fonds.

La prochaine fois que vous signerez les documents de clôture de votre nouvelle maison, pensez à Lynx, le système de paiement de grande valeur du Canada, qui travaille en coulisse et veille à ce que votre argent soit transféré de façon définitive et irrévocable.

¹ Les virements électroniques ne sont pas tous des virements Lynx. Un virement électronique Lynx ne peut être envoyé entre les comptes détenus chez deux participants de Lynx.