Le lancement du système de paiement en temps réel du Canada est confirmé dans le budget 2026

Une avancée historique pour la productivité nationale, qui offre aux consommateurs et aux entreprises une commodité d’utilisation en toute confiance.

Paiements Canada se réjouit de l’engagement continu du gouvernement du Canada à moderniser l’infrastructure nationale des paiements dans le budget 2026 – Maîtres chez nous et de son soutien continu au système de paiement en temps réel du Canada, y compris son lancement le lundi 9 novembre 2026.

« Le budget 2026 s’appuie sur d’importants progrès réalisés pour moderniser l’écosystème des paiements du Canada, notamment l’établissement d’un cadre réglementaire pour les fournisseurs de services de paiement, l’élargissement de l’accès aux systèmes de Paiements Canada et le soutien du lancement, le 9 novembre 2026, d’un nouveau système de paiement rapide appelé le système de paiement en temps réel, qui permettra aux particuliers et aux entreprises d’envoyer et de recevoir instantanément des paiements riches en données, avec un accès immédiat aux fonds. »

Le système de paiement en temps réel (système de PTR) du Canada marque un tournant transformateur pour l’économie canadienne. En tant que nouveau système souverain de paiement en temps réel, il s’agit d’un élément essentiel de l’infrastructure nationale des paiements qui permet aux membres participants de Paiements Canada, y compris les institutions financières, les coopératives de crédit et les fournisseurs de services de paiement, d’échanger, de compenser et de régler des paiements en toute sécurité en quelques secondes, en tout temps. De plus, le système a été conçu selon les normes internationales, ce qui le rend extensible à l’échelle internationale.

Alors que nous nous préparons à lancer le système de PTR, nous partageons l’ambition du gouvernement pour cette autoroute numérique, conçue au Canada, qui offrira des paiements plus rapides, plus intelligents et plus sécuritaires pour tous les Canadiens et leurs entreprises. Nous apprécions le soutien continu de l’industrie et nous avons hâte de faire d’autres mises à jour sur cette étape historique au cours des prochains jours.

La reconnaissance explicite par le gouvernement fédéral des systèmes de paiement et de règlement en tant que capacité stratégique et souveraine de base du Canada – un pilier décrit dans la stratégie de sécurité nationale récemment publiée, Le Plan pour un Canada plus fort – renforce le rôle essentiel que jouent les paiements sécurisés et modernes dans la promotion de la productivité et de la résilience économiques nationales. Ce positionnement stratégique est renforcé par l’engagement conjoint annoncé au Sommet Canada-UE d’appuyer les travaux visant à relier le système de PTR aux systèmes de paiement instantané de l’Europe afin de favoriser des transactions transfrontalières plus harmonieuses entre les deux économies.

Paiements Canada se réjouit également à l’idée de travailler avec le gouvernement, les organismes de réglementation et l’ensemble de l’écosystème des paiements pour faire progresser la prochaine phase de la modernisation des paiements au Canada, avec une consultation publique prévue au début de 2027 et l’examen législatif de la Loi canadienne sur les paiements.

Le budget 2026 a également annoncé l’intention du gouvernement de :

Continuer de faire progresser la transformation numérique dans le secteur financier des manières suivantes :

•  Renforcer la surveillance des fournisseurs de services de paiement (FSP) par la Banque du Canada grâce à des modifications ciblées apportées à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD).
• Travailler avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’exigences harmonisées en matière de protection des consommateurs pour les FSP réglementés en vertu de la LAAPD.
• Élaborer un projet pilote pour l’utilisation volontaire des justificatifs numériques dans les services financiers.

Renforcer le cadre du Canada pour les cryptomonnaies des manières suivantes :

• Exiger que les institutions financières sous réglementation fédérale émettent des cryptomonnaies par l’entremise de filiales non financières réglementées en vertu de la Loi sur les cryptomonnaies stables et étendre la loi aux institutions financières étrangères.
• Continuer de collaborer avec les intervenants sur la protection des consommateurs tout en appuyant l’innovation responsable dans le marché des cryptomonnaies.

Accroître la concurrence dans le secteur financier des manières suivantes :

•   Apporter des modifications à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) afin de renforcer la concurrence dans le cadre du mandat du BSIF.
• Rendre le processus pour devenir une institution financière sous réglementation fédérale plus prévisible, transparent et opportun.
• Accorder plus de souplesse pour transférer des actifs et des passifs entre institutions financières.
• Apporter des modifications à la Loi sur les banques pour qu’il soit plus facile pour les coopératives de crédit fédérales d’accéder au capital et de saisir les occasions de croissance, ainsi que pour permettre une plus grande souplesse dans les structures de propriété.

Lutter contre la fraude et protéger les comptes bancaires des Canadiens des manières suivantes :

• Mettre en place un cadre législatif multisectoriel de lutte contre la fraude, qui constituera la pierre angulaire de la stratégie nationale de lutte contre la fraude.

Détecter, perturber et dissuader les crimes financiers des manières suivantes :

•  Transférer au BSIF la responsabilité de la surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes des institutions financières sous réglementation fédérale, et améliorer l’échange d’information entre le CANAFE et le BSIF.
• Élargir les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le régime d’enregistrement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes à la suite d’une concertation avec le secteur.
• Permettre aux autorités publiques d’accéder aux informations non publiques contenues dans le registre des propriétaires véritables afin de détecter et de lutter plus facilement contre l’utilisation illicite de sociétés écrans.
• Renforcer la capacité du gouvernement de dissoudre les sociétés utilisées à des fins frauduleuses.
• Présenter des projets de loi visant à renforcer les outils d’enquête, à moderniser les infractions prévues au Code criminel afin de tenir compte de l’évolution des formes de criminalité financière et à faciliter le recouvrement des produits de la criminalité.

Pour plus de détails, lire la version intégrale du budget 2026 : Maîtres chez nous.