Paiements Canada organise un webinaire sur les recours et la conformité liés au système de paiement en temps réel
Le 5 juin, Paiements Canada a tenu la troisième séance d’une série de webinaires éducatifs pour appuyer la vaste consultation publique sur le cadre juridique du système de paiement en temps réel (le système de PTR), le prochain système de paiement en temps réel du Canada.
Les webinaires sont conçus pour éclairer les réponses à une consultation publique qui aura lieu du 20 mai 2025 au 2 juillet 2025. Les réponses à la consultation éclaireront ensuite le cadre juridique essentiel pour assurer la sécurité, l’efficacité et la résilience du système de PTR.
Dans le troisième webinaire, Lisa Sattler, directrice des politiques, explique le cadre de recours et de conformité lié au système de PTR. Les webinaires précédents de la série comprennent Paiements Canada et le système de PTR et Accès et participation au système de PTR.
Le webinaire explore le cadre de conformité des membres du système de PTR couvrant les règles requises, la surveillance de la conformité et la déclaration des activités de conformité. Les exceptions et les retours sont abordés, y compris les circonstances exceptionnelles dans lesquelles un paiement PTR doit être retourné.
La séance porte également sur les exigences relatives à la notification des interruptions du système par les participants. Les participants doivent avoir des politiques et des procédures en place pour répondre aux réclamations ou aux plaintes relatives aux erreurs, aux paiements PTR non autorisés et aux fraudes liées aux paiements PTR autorisés.
Cette série de webinaires éducatifs se terminera jeudi prochain par le dernier webinaire sur les services centralisés de lutte contre la fraude du système de PTR.
Les webinaires sont accessibles au public dans les deux langues officielles. Chaque webinaire sera suivi d’une séance de questions bilingue. Les questions peuvent être soumises en direct pendant le webinaire ou à l’avance à consultation@payments.ca.
Les enregistrements des webinaires sont accessibles au public dans les deux langues officielles sur la chaîne YouTube de Paiements Canada.
