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… Structures de paiement pour la compensation et le règlement des obligations de paiement lorsqu’un … choc, une perturbation ou une faillite du système risque de porter atteinte, à l’échelle nationale, à la … Systèmes de paiement importants …
… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire. … Mandat-poste …
… Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à tous les autres et ce que les autres … Compensation multilatérale …
… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire. … Mandat-poste …
… Les paiements sont échangés, compensés et réglés par de multiples systèmes de point à point, où ils sont acheminés et validés par les participants. … Systèmes décentralisés …
… Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la certitude du crédit de la part du payeur. … Fonds garantis …
… Jusqu'à ce que le montant net soit payé, chaque partie demeure légalement responsable des montants … Mise en compensation des positions …
… Perturbation de l’écosystème des paiements qui a de lourdes répercussions sur les fournisseurs de services de l’écosystème ou les utilisateurs … Risque système …
… Paiements de factures aux entreprises, qui comprennent des données concernant le numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC) de l’entreprise pour …