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… Les conditions minimales auxquelles une entité doit répondre pour participer … au système (p. ex., échange de messages de paiement, compensation ou règlement avec la banque centrale). … Critères d’accès …
… S’entend généralement du processus de transmission, de conciliation et, dans certains cas, de confirmation des ordres de … Compensation …
… Système d’entrée de totaux de lots servant à entrer des totaux de lots pour les opérations échangées par les adhérents participants de Paiements … entre participants; il comprend des règles et des normes régissant la façon dont les paiements doivent s’effectuer entre …
… Débit préautorisé ou de correction d’erreur de paiement de facture à un … Débit par transfert automatisé de fonds …
… Nous sommes les propriétaires et les responsables de l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble … de détail et de grande valeur ainsi que les règlements administratifs, les règles, les procédures et les normes connexes. …
… Lorsque le payeur et le bénéficiaire sont une seule et même entité, DPA tiré sur le compte du payeur pour le transfert de … Ce peut être, par exemple, pour un régime d’épargne enregistré, un fonds commun de placement, un fonds distinct, une … Débit préautorisé (DPA) de transfert de fonds …
… Les participants au système de PTR sont des membres de Paiements Canada qui … ont recours aux agents de règlement pour la compensation et le règlement des paiements du système de PTR. En … Participants au système de paiement en temps réel (le système de PTR) …