Résultats de la recherche
… L’institution financière à laquelle un effet de paiement par débit est …
… Le processus d'établissement du montant dû par une IF à une autre par le rajustement des demandes de … Mise en compensation …
… L'utilisateur final (personne ou organisation) qui autorise son institution financière à porter un débit à son compte au … Payeur …
… Signature que le détenteur appose à l’endos de l’effet qu’il détient lorsqu’il le transfère à une autre personne (ou le négocie en faveur d’une …
… Numéro à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, dont la présence sur les effets de paiement peut servir à désigner une institution financière participante ou une autre institution … Numéro d'institution …
… Forme d’imprimé d’image conforme aux spécifications de la Norme 013 et qui peut être utilisée pour le … Document de remplacement d’effet retourné (DRER) …