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… Règlements administratifs, règles ou normes Description de la modification Date de la réunion du Conseil Date de prise d’effet État Règle A10, Règle H6 et A1 Modifications pour tenir compte du …
… Règlements administratifs, règles ou normes Description de la modification Date de la réunion du Conseil Date de prise d’effet État Règle D1, Règle D4, Règle L3 Modifications visant à prévoir …
Balance manuelle aux fins du règlement
… Règle B9 …
… Règlements administratifs, règles ou normes Description de la modification Date de la réunion du Conseil Date de prise d’effet État Règle L3 Modifications pour modifier la méthodologie …
… En collaborant avec l’écosystème des paiements, nos règles posent les fondations de la sécurité et du bien-fondé … avec l’écosystème des paiements pour établir des règles lorsque c’est nécessaire. Non seulement les règles créent le cadre de sécurité de nos systèmes de …