Résultats de la recherche
… Paiement accompagné d’un versement papier (talon de facture), codé d’un NIEC, pour crédit à une entreprise, généralement enclenché via un GAB ou dans une … Versement papier …
… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à l'échelle planétaire établies par le CPIM et l'OICV pour la réglementation des systèmes de compensation et de règlement des …
… La partie d’une facture ou des données électroniques que le … à son IF avec le paiement, et qui devient un effet de crédit représentant de la valeur lorsqu’elle est échangée par l’institution financière du …
… Entité qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, … au système de paiement de base par une convention de mandataire (c.-à-d. parrainage) avec un participant direct. … Participant indirect …
… Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié » ou tout autre mot ou groupe de mots … Effet visé …